Ils sont nombreux à contracter des emprunts via une hypothèque auprès d’institutions financières. Ces démarches sont dûment encadrées par des dispositions légales, comme la «Transcription and Mortgage Act», et se déroulent dans la transparence. Cependant, notre société n’est pas à l’abri des usuriers qui, parallèlement, arnaquent les gens d’une «manière légale, parfaitement établie sur le papier». Un «business» qui se ferait encore en plein jour, avec la complicité de notaires qui abuseraient de la naïveté des gens...

Afin de réaliser leurs projets, ils sont nombreux à contracter des emprunts ou à hypothéquer leurs biens existants en échange d’une somme fixe. Par exemple, l’Association pour la protection des emprunteurs abusés (APEA) constate qu’en général, 75 % à 80 % des emprunts des ménages sont un prêt immobilier, et la plupart s’endettent à des fins résidentielles. Alors que des lois telles que la Transcription and Mortgage Act, entre autres, établissent des lignes directrices pour assurer un cadre juste et équitable, diverses banques ont également leur propre politique en termes de flexibilité du financement du prêt et du nombre d’années allouées pour le remboursement du prêt.

Cependant, notre société n’est pas à l’abri d’usuriers qui, avec la complicité de certains notaires, ne cessent de faire fortune en arnaquant les gens sous prétexte de prêter de l’argent en échange d’un bien hypothéqué. Comment se déroule ce commerce lucratif ? Il s’avère qu’en échange d’une somme d’argent prêtée par le kaser, ce dernier demande au débiteur d’offrir en garantie un bien d’une valeur double ou triple de la somme prêtée. «Par exemple, si vous lui empruntez Rs 600 000, il vous demande d’offrir en garantie un terrain ou une maison d’une valeur d’environ Rs 1,5 million. La raison en est qu’il vous donne un délai de dix ans pour rembourser l’argent emprunté par des versements mensuels, et avec les intérêts, le total peut s’élever à environ Rs 1,2 million», nous explique une source active sur le terrain, qui a une réelle connaissance de ces pratiques.

Vient ensuite la formalité administrative, pour laquelle le préteur emmène le bénéficiaire chez un notaire, qui «est bien au courant de l’intention du kaser» et accomplit toutes les formalités en toute complicité. «Légalement, toute personne peut prêter de l’argent à une autre personne dans le besoin. L’essentiel est que cela soit fait de bonne foi et que le prêteur n’ait pas le droit de reprendre plus que la somme qu’il a prêtée. Par exemple, si je vous prête Rs 500 000, je ne peux pas réclamer d’intérêts sur cette somme ; vous devez seulement me rendre le même montant. Mais pour les kaser, ils reprennent l’argent avec les intérêts.»

Le processus

Si tel est le cas, comment la formalité s’effectue-t-elle en toute légalité ? Réponse : «Le notaire accomplit toutes les formalités nécessaires pour rédiger un acte de vente, dans lequel il déclare que le propriétaire du bien, en l’occurrence le débiteur, vend son bien au prêteur, et rassure le débiteur en lui disant que tout va bien. Sauf que le kaser ne procède pas à l’acquisition de la propriété de ce bien. Entre-temps, l’usurier fixe la date de remboursement mensuel du prêt, par exemple le 2 de chaque mois», dit notre interlocuteur, qui explique comment, à la fin, le kaser emporte tout alors que le débiteur n’a plus rien.

«Vous continuez à payer tous les mois pendant dix ans, au cours desquels le kaser se montrera très aimable et flexible avec vous. Entre-temps, vous avez presque payé Rs 1,2 million pour un prêt de Rs 500 000 que vous aviez contracté (...) jusqu’à ce qu’il soit temps pour vous de faire le dernier paiement mensuel pour que la dette soit terminée.» Toutefois, ajoute notre source, «ce jour-là, le prêteur fera exprès de ne pas être chez lui ou de ne pas répondre aux appels lorsque vous viendrez effectuer le dernier paiement. Il sera quasiment introuvable. Le lendemain, il vous appellera pour vous dire, cette fois avec sévérité, que puisque vous n’avez pas effectué le paiement à la date prescrite, il s’agit d’une rupture de contrat et qu’il n’acceptera donc pas le paiement mais saisira le bien. Li pran ou kas ek ou lakaz tou li alé. Comment allez-vous prouver qu’il s’agissait d’une arnaque patiemment exécutée pendant tout ce temps, alors que les papiers légaux disent le contraire et que cela a été fait il y a dix ans ?»

Cette pratique serait encore courante aujourd’hui, même si les façons d’arnaquer les gens peuvent changer. Ainsi, l’on évoque le cas récent d’un jeune homme qui a voulu acheter un terrain abandonné dont sa famille s’occupait depuis plus de 30 ans. «Dans ce cas, le notaire luimême a manipulé le jeune homme pour qu’il fasse un affidavit de prescription afin qu’il puisse plus tard devenir propriétaire du terrain. (...) Lors de notre constat, nous avons découvert que le notaire a imprimé une fausse publication de la prescription et l’a montrée à l’homme, lui disant de procéder à la construction. Plus tard, le notaire lui-même a déposé une plainte auprès du conseil de district, l’informant d’une ‘construction illégale’ sur le terrain, ce qui a donné lieu à des troubles juridiques. Ignorant tout du complot, le jeune homme, conseillé par le même notaire, a porté l’affaire devant les tribunaux et celleci est toujours en cours. Dans ce cas, le notaire fait ensuite un acte de prescription, non pas au nom de la personne, mais au nom d’un prête-nom, qui travaille pour le notaire lui-même. En d’autres termes, vous payez le notaire pour qu’il se batte au tribunal, pour finalement lui obtenir le terrain, dont il jouit sans problème en utilisant un prête-nom pour toutes les formalités juridiques», nous explique-t-on.

Parmi ce réseau de kaser et de notaires, notre interlocuteur cite les noms de V.D. et K.L., qui auraient fait fortune grâce à cette pratique…