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Réenregistrement des cartes SIM

L’audition des témoins reprend le 30 septembre

13 juillet 2024, 10:00

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L’audition des témoins reprend le 30 septembre

L’audition des témoins dans le cadre de la plainte constitutionnelle déposée par l’avoué Pazhany Rangasamy pour contester les règlements de l’exercice de réenregistrement des cartes SIM, reprendra le 30 septembre. La Cour suprême part en congé le 26 juillet et reprendra ses travaux le 2 septembre.

Les travaux avaient été ajournés le 4 juillet pour donner du temps au bureau du Directeur des poursuites publiques de fournir des informations sur le nombre de personnes, qui ont fait l’objet de poursuites pour possession d’objets interdits en prison. L’avocat de Me Rangasamy compte appeler quelques témoins encore.

Le verdict de la Cour suprême ne sera pas rendu de sitôt. Après l’audience du 30 septembre, les parties devront trouver d’autres jours communs pour les plaidoiries orales. Celles-ci impliqueront les avocats de Mauritius Telecom, d’Emtel, de Mahanagar, de l’ICTA, de l’État et du ministère des Technologies de l’information et de la communication et la Data Protection Commission. Les plaidoiries pourraient durer plus d’un jour. Dans ce cas, on peut s’attendre à un jugement vers novembre.