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Contestation du réenregistrement des cartes SIM

L’audition des témoins reprendra le 4 juillet

4 juin 2024, 11:00

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L’audition des témoins reprendra le 4 juillet

(Photo d'illustration)

La plainte constitutionnelle déposée par l’avoué Pazhany Rangasamy pour contester les règlements de l’exercice de réenregistrement des cartes SIM reprendra avec l’audition des témoins dans un mois, soit le 4 juillet. L’affaire, initialement prévue d’être examinée le 22 mai, avait été reportée en raison de l’indisponibilité de la cheffe juge, Rehana MunglyGulbul, pour des raisons de santé. Les parties concernées ont été informées de la nouvelle date d’audience hier.

Une douzaine de témoins seront appelés à déposer dans le cadre de cette affaire. La cour a maintenu le statu quo sur la date butoir pour l’enregistrement des cartes SIM en attendant de prononcer un verdict. Rappelons qu’à la première audience le 13 mai, lors de son interrogatoire par son avocat Me Sanjeev Teeluckdharry, Me Rangasamy a maintenu que ces nouveaux règlements portent atteinte à ses droits constitutionnels car il ne sait pas où ses données seront sauvegardées et qui aura accès à ces informations. L’avoué a maintenu que sa démarche est juste et qu’il ne s’agit pas que de simples appréhensions car il est dans le flou et personne n’a jusqu’ici pu lui expliquer pourquoi il faut fournir une photo en couleur pour le réenregistrement.