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Le Conseil privé rejette la demande de Vincent Allet

15 février 2024, 19:00

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Le Conseil privé rejette la demande de Vincent Allet

Les choses se compliquent pour Vincent Allet. La demande de special leave au Privy Council en décembre de l’ex-entraîneur n’a pas été retenue, et il n’écoutera donc pas l’affaire. Il voulait faire appel du jugement des juges Nirmala Devat et Carol GreenJokhoo de la Cour suprême, en date du 24 novembre 2023, lui refusant le droit de contester la décision de la Gambling Regulatory Authority (GRA) de suspendre sa Personal Management Licence avec effet immédiat, mais les Law Lords n’ont pas trouvé de fondement dans son cas. L’affaire avait commencé par une altercation au téléphone entre Vincent Allet et Khulwant Ubheeram, le Chief Executive Officer de People’s Turf PLC.

Selon le brief de Vincent Allet adressé au Privy Council, la Cour suprême s’est grossièrement trompée en trouvant qu’il n’y a pas eu d’erreur de la part de la GRA qui a pris une décision arbitraire de suspendre sa licence avec effet immédiat au lieu de procéder sous la section 99(3) qui lui aurait donné une opportunité de faire des représentations avant que toute décision soit prise contre lui. L’ancien entraîneur a aussi, dans le brief envoyé, soutenu que la cour s’est trompée en statuant qu’il n’y a pas d’«evinced bias» de la GRA sous la forme de prédétermination à son encontre. Le fait que la cour soit arrivée à la conclusion que GRA n’a pas enfreint les règles basiques de justice naturelle en décidant de suspendre sa licence avec effet immédiat est aussi décrié dans ce document.

Les hommes de lois du principal concerné sont, entre autres personnes, également convaincus que les juges se sont trompés en lui refusant le droit de contester la décision de la GRA par voie de révision judiciaire parce que cette voie a été prématurée vu que la procédure sous la section 99(4) n’était pas encore complétée et que la décision de la cour n’est pas finale. Après un revers en Cour suprême pour Leave for Judicial Review pour contester la décision de la GRA de suspendre sa licence, Vincent Allet perd une autre manche dans son combat pour retrouver son tablier d’entraîneur.