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Bras de fer CP-DPP
Le couple Singh souhaite être de la partie
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Bras de fer CP-DPP
Le couple Singh souhaite être de la partie
Autre procès mêmes protagonistes. L’ex-Chief Executive Officer (CEO) de Mauritius Telecom (MT), Sherry Singh, et son épouse, Varsha, s’intéressent désormais à la plainte constitutionnelle logée par le commissaire de police (CP) contre le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine. Le couple Singh estime que vu que leur nom a été cité dans cette affaire, ils doivent apporter un éclairage sur des sujets qui les concernent. Le bureau de l’Attorney General objecte alors que la position du CP et du DPP est attendue. L’affaire sera appelée en chambre le 13 septembre.
Mardi, les Singh ont essuyé un revers devant le tribunal de Port-Louis après que le bureau du DPP a décidé de ne pas rayer les charges provisoires de blanchiment d’argent, dans le cadre de l’affaire cuivre, qui pèsent sur eux. Dans sa plainte constitutionnelle, Anil Kumar Dip demande à la Cour suprême de déclarer que le DPP et ses avocats du parquet ont usurpé ses pouvoirs, en vertu de l’article 71 de la Constitution, concernant l’enquête de la police dans certains cas et les charges provisoires. Dans la plainte rédigée par l’avouée Shamila Sonah-Ori, le CP maintient que le DPP et ses agents ne peuvent agir en tant qu’enquêteurs et se substituer à lui, bien qu’ils soient appelés à fournir une assistance légale. Anil Kumar Dip fait mention des cas d’Akil Bissessur, de Bruneau Laurette et de Sherry Singh où le bureau du DPP est intervenu.
Intérêt personnel
Le couple Singh demande à être partie dans cette affaire, estimant qu’il a un intérêt personnel et légitime. Ils soulignent qu’ils sont directement concernés par les procédures pénales lancées contre eux et que les écarter n’est pas approprié. Le couple Singh évoque aussi ses droits constitutionnels. La démarche du CP pourrait être perçue comme une tentative de faire appel de la décision du tribunal de Port-Louis de statuer que les travaux seront menés par le DPP dans l’affaire Sherry Singh. D’où leur demande pour apporter un éclairage. Le représentant du bureau de l’Attorney General réfute cependant cet argument et estime que Sherry Singh et son épouse n’ont aucun «intérêt légitime, personnel et suffisant» dans cette plainte constitutionnelle. L’avocat du CP, Me Ally Rojubally, a demandé un renvoi pour prendre position.
Absence du DPP
Cependant aucun représentant du DPP n’était présent en chambre pour cette affaire alors qu’il est le défendeur principal. La plainte du CP sera appelée le 7 septembre mais à ce jour, la position du DPP n’est toujours pas connue non plus. Me Rashid Ahmine, qui était absent du pays, est rentré depuis un certain temps et devrait avoir déjà préparé la réplique au commissaire. Nous apprenons qu’il compte aussi présenter un dossier bien ficelé pour répondre aux attaques du commissaire de police quant aux pouvoirs que la Constitution leur confère à chacun. À l’appel de l’affaire le 7 septembre, les diverses parties seront plus en mesure de cerner quelle approche adoptera Me Rashid Ahmine face à ces multiples attaques.
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