Le Dr Abdool Yusuff Boodoo, qui avait obtenu l’autorisation de demander un réexamen judiciaire de la décision prise par le Medical Council, le 16 décembre 2020, rejetant sa demande de réintégration au registre des praticiens médicaux spécialistes, a obtenu gain de cause devant la Cour suprême. Les juges Aruna Devi Narain et Iqbal Maghooa, dans un jugement rendu vendredi, ont annulé la décision du Medical Council en concluant que le médecin était en droit de connaître les raisons de cette décision dans un esprit d’équité et de transparence. Cela, alors que celle-ci semble avoir été prise par «vote secret», empêchant ainsi le Dr Abdool Yusuff Boodoo de fournir des justifications. Le médecin, qui avait pris sa retraite en 2011 après une négligence médicale en 2005, pour laquelle il avait été condamné à six mois de prison en 2013, pourra ainsi soumettre une nouvelle demande de réintégration de son nom au registre des spécialistes.

Le 1er mai 2005, le Dr Abdool Yusuff Boodoo, un spécialiste en obstétrique et gynécologie, avait pratiqué une césarienne à l’hôpital Victoria, Candos, sur une patiente, lui causant des lésions aux vaisseaux pelviens majeurs, et entraînant une hémorragie massive et son décès. Il avait été suspendu de ses fonctions le 11 mai 2005. Après que le Medical Council a mené une enquête sur l’affaire et trouvé des preuves de négligence médicale, le médecin avait été informé, le 8 décembre 2005, qu’une procédure disciplinaire était engagée contre lui. Le demandeur avait pris sa retraite de la fonction publique le 27 novembre 2011.

Le médecin, qui avait été inculpé d’homicide involontaire par négligence, avait été reconnu coupable d’infraction, le 30 septembre 2013, par la cour intermédiaire et condamné à neuf mois d’emprisonnement. Son appel contre la condamnation avait été rejeté par la Cour suprême, le 23 décembre 2016, mais sa peine avait été réduite à six mois d’emprisonnement.

Le 3 février 2017, le Medical Council avait ensuite demandé au Dr Abdool Yusuff Boodoo de justifier la raison pour laquelle une action disciplinaire ne devrait pas être engagée contre lui. L’affaire semblait avoir été mise en attente par le Medical Council pendant que le demandeur sollicitait l’autorisation de la Cour suprême pour faire appel devant le Privy Council. Cette autorisation avait été refusée par la Cour suprême, le 27 septembre 2018, et l’autorisation spéciale avait été rejetée par le comité judiciaire, le 15 avril 2019.

Lors d’une séance tenue le 5 décembre 2018, le Medical Council avait enlevé le nom du demandeur de la liste des médecins autorisés à exercer la médecine à Maurice. Le Dr Abdool Yusuff Boodoo avait par la suite soumis, le 16 mars 2020, une demande de réintégration au registre des spécialistes, conformément à l’article 36 de la Medical Council Act. Cependant, par une lettre datée du 5 novembre 2020, le conseil lui avait demandé de soumettre une nouvelle demande de réinscription en tant que praticien généraliste et spécialiste, ce qu’il avait fait. Il avait été convoqué pour une audition devant le comité d’enquête du conseil le 25 novembre 2020. Le 23 décembre 2020, le conseil l’avait informé que sa demande avait été rejetée lors de sa réunion du 16 décembre 2020, sans fournir de raisons pour cette décision. Les procès-verbaux de la réunion du 16 décembre 2020 révèlent qu’un vote avait eu lieu après une discussion en présence de l’avocat du Medical Council. Sur les 16 membres présents, neuf ont voté contre l’inscription du demandeur, cinq en faveur et deux se sont abstenus. Le Medical Council contestait cette demande de révision judiciaire en affirmant, entre autres, que le conseil avait décidé que le demandeur ne pouvait être réintégré au registre des praticiens généra- listes et spécialistes, en raison de sa «négligence grave» et de ses «compétences inadéquates pour la pratique sûre de la médecine», comme l’avait souligné le jugement dans l’affaire pénale pour laquelle il avait été condamné.

Les juges Aruna Devi Narain et Iqbal Maghooa ont considéré que le Dr Boodoo aurait dû bénéficier d’une réintégration dans le respect des dispositions légales, et que le processus et la décision du conseil étaient injustes et illégaux. La cour a demandé au Medical Council d’examiner la demande du médecin à la lumière des lois applicables et des facteurs pertinents, y compris le fait qu’il avait purgé sa peine et avait été gracié en 2022 par le président de la République.