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Parlement
Le Finance Bill présenté ce vendredi
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Parlement
Le Finance Bill présenté ce vendredi
Trois projets de loi seront à l’agenda de l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juillet. Le Premier ministre et ministre des Finances, Navin Ramgoolam, présentera le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill ainsi que l’Economic and Financial Measures Bill, dans le cadre de la mise en œuvre du Budget 2025-2026. Par ailleurs, le Rodrigues Regional Assembly (Amendment) Bill sera également présenté en première lecture au cours de cette même séance parlementaire.
Le Finance Bill, document volumineux de 363 pages, prévoit l’amendement de 61 lois existantes, touchant notamment aux prestations sociales, à la fiscalité et à d’autres secteurs clés. Il constitue l’un des principaux outils législatifs pour traduire les mesures budgétaires en actions concrètes.
De son côté, l’Economic and Financial Measures Bill introduira une dizaine de modifications légales dans des domaines variés, tels que la pêche, l’enseignement supérieur ou encore la gestion administrative.
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