Le gouvernement confirme qu’il fera appel à des juges étrangers pour siéger aux côtés de leurs homologues mauriciens dans la future cour d’appel que l’exécutif souhaite constituer en dehors du giron traditionnel de la Cour suprême, indique-t-on du côté du Prime Minister’s Office. Objectif officiel : «rehausser le niveau du judiciaire».

«Il y a aujourd’hui un besoin objectif de raise the standards», confie un conseiller juridique du gouvernement, sous couvert d’anonymat. «Le contexte actuel exige une expertise externe. Le niveau atteint par certaines juridictions nationales est préoccupant.» Et de pointer, à titre d’exemple, «le traitement judiciaire différencié», qualifié d’«exceptionnel», dont aurait bénéficié Pravind Jugnauth, le dimanche 16 février, à 23 h 43, dans le cadre de sa remise en liberté relative à l’affaire des valises. Cette réforme structurelle du judiciaire, toujours en gestation au sein de l’exécutif, s’inscrit dans une démarche que le gouvernement présente comme une volonté de restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.

Les précédents rapports de réforme notamment celui de Gordon Mackay en 1998 et celui du juge Albie Sachs en 2001 s’étaient fermement opposés à toute forme de recours à des juges étrangers ou sous contrat. Les deux textes insistaient sur la nécessité de préserver l’intégrité du système mixte mauricien, fondé sur le Common Law britannique et le droit civil d’inspiration française. Le rapport Mackay, en particulier, préconisait la création d’une section d’appel interne à la Cour suprême, composée exclusivement de juges en exercice.

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, qui était face à la justice hier (voir en page 5), est lui-même en procédure judiciaire concernant une demande d’invalidation de charges à son encontre par rapport à l’affaire des coffres-forts. «Ses nombreux va-et-vient devant les juges lui ont permis de cerner l’urgence d’une réforme du judiciaire», explique un membre influent du gouvernement.

Un autre parlementaire de la majorité, interrogé par l’express, reconnaît que «certains choix de juges et de magistrats ont donné lieu à des décisions difficiles à comprendre». On réfute toute velléité d’ingérence. «Il ne s’agit pas d’un règlement de comptes, mais d’une réingénierie institutionnelle fondée sur les meilleures pratiques internationales», soutient-on.

L’opposition parlementaire s’est, pour l’heure, abstenue de commenter officiellement. L’Attorney General, Gavin Glover, a été sollicité par l’express pour clarifier les fondements juridiques et la portée exacte de cette réforme (voir ci-contre).