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Relations sexuelles

Le mari d’une mineure reconnu coupable en cour

1 juillet 2024, 20:00

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Le mari d’une mineure reconnu coupable en cour

C’est une affaire de trafic d’enfants qui a mené les enquêteurs à procéder à l’arrestation d’un homme pour avoir eu des rapports sexuels avec sa femme mineure. L’accusé avait contracté un mariage religieux avec la fille alors qu’elle n’avait que 14 ans. Et Shezad Fokeer a été reconnu coupable le 26 juin sous deux accusations formelles devant la cour intermédiaire.

L’accusation soutient que l’accusé et la plaignante se sont mariés religieusement le 10 avril 2009, alors que l’adolescente n’avait que 14 ans. Le lendemain du mariage et en octobre de la même année, l’accusé a eu des rapports sexuels avec la plaignante et, à deux reprises en octobre 2009, il a fait subir des sévices sexuels à la plaignante sans son consentement. L’infraction s’est produite au domicile de l’accusé à Vallée-Pitot.

Un des enquêteurs a expliqué en cour qu’il s’est rendu sur place pour une affaire de trafic d’enfants. Lors de l’enquête, le délit de rapport sexuel avec une mineure de moins de 16 ans a été révélé. Un autre policier raconte que la plaignante était suspectée dans une affaire de trafic d’enfants. Selon son enquête, l’accusé est le père dudit enfant. Ce n’est que six ans et demi plus tard, dit-il, qu’il est allé interroger l’accusé, au sujet des présentes accusations sur l’affaire de trafic d’enfants en 2010 et la plaignante est venue faire une déclaration pour rapports sexuels avec mineure auprès de la police peu après. «Elle a fait état dans sa deuxième déclaration du 15 octobre 2015 des sévices sexuels, dans laquelle elle déclarait qu’elle avait été contrainte d’accepter cet acte car l’accusé menaçait de la laisser chez ses parents si elle refusait», précise le policier.

La version de l’accusé se retrouve dans ses deux déclarations extrajudiciaires où il a admis avoir eu des relations sexuelles avec la femme avec qui il s’est marié religieusement.

Après avoir écouté les différentes versions, la magistrate Anusha Rawoah cite l’article 249 du Code pénal qui stipule que toute personne ayant des rapports sexuels avec un mineur de moins de 16 ans ou une personne handicapée men- tale, même avec son consentement, est passible à une peine d’emprisonnement n’excédant pas 20 ans.

«L’accusé a admis dans sa déclaration à la police qu’il savait que la jeune fille avait 14 ans à la date de son mariage religieux», observe la magistrate qui a ainsi prononcé un jugement de culpabilité contre l’accusé pour les deux accusations de relations sexuelles avec mineure.