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Révision judiciaire de Ram Dhurmea

Le ministère des Collectivités locales évoque l’absence d’argument valable

11 septembre 2024, 12:00

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Le ministère des Collectivités locales évoque l’absence d’argument valable

Accusé de ne pas avoir correctement conseillé le National Crisis Committee sur la trajectoire du cyclone Belal en janvier 2024, Ram Kumar Dhurmea, ancien directeur des services météorologiques de Maurice, avait saisi la Cour suprême le 14 août pour une demande de révision judiciaire de la procédure disciplinaire visant à le pousser à la retraite. Le ministère des Collectivités locales, à travers la Chief State Attorney, Rashmi Camiah, objecte à cette démarche, dans un document déposé en Cour suprême lundi, qui met en avant plusieurs points pour justifier son opposition. Il qualifie la demande de Ram Dhurmea de prématurée, affirmant qu’elle ne révèle pas un cas valable.

Selon le ministère, la décision contestée par l’ancien directeur de la météo n’est pas une décision susceptible de révision judiciaire en raison de son caractère non définitif. Le ministère la considère également superflue et sans aucun «useful purpose», étant donné que l’ancien directeur de la météo a déjà fourni ses explications en réponse à la lettre des autorités datée du 23 juillet. Le ministère souligne que sa demande ne présente aucun argument valable et qu’il n’a pas réussi à étayer ses arguments sur les différents points soulevés dans sa demande. Il ajoute également que toutes les parties concernées par cette demande n’ont pas été mises en cause. Selon le ministère, il n’existe pas de question sérieuse à trancher ; et accéder à une telle demande reviendrait à interférer avec l’exercice légitime des pouvoirs ou du discernement accordés au fonctionnaire responsable sous les règlements 39 des Public Service Commission Regulations.

Depuis le 17 janvier 2024, Ram Kumar Dhurmea est suspendu de ses fonctions. Le 14 août, il a déposé une demande de révision judiciaire en Cour suprême par l’intermédiaire de son avoué, Mᵉ Jaykar Gujadhur. Il conteste la décision du ministère des Collectivités locales de lancer une procédure disciplinaire à son encontre, visant à le contraindre à une retraite dans «l’intérêt public» après une enquête interne sur les prévisions météorologiques sur le cyclone Belal, jugées incorrectes par le gouvernement, en janvier. En plus de cette contestation, Dhurmea demande à la justice d’ordonner la présentation de tous les documents relatifs à la décision du 23 juillet, qu’il juge injuste. Il sollicite également la suspension de cette décision en attendant que sa demande de révision judiciaire soit examinée. Dans un affidavit annexé à sa demande, il affirme avoir été suspendu pour ne pas avoir fourni des informations précises sur la trajectoire du cyclone Belal, qui a causé des dégâts importants sur l’île. Selon lui, cette décision est injustifiée et repose sur un rapport incomplet.