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Business immobiliers vs environnement

Le ministre Ramano n’a jamais cessé de travailler comme notaire

11 juin 2024, 19:00

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Le ministre Ramano n’a jamais cessé de travailler comme notaire

Kavy Ramano aurait fait fi de l’article 67 de la Constitution et a notoirement continué à exercer comme notaire. Cela expliquerait pourquoi les gros dossiers de l’environnement avancent à pas de tortue. Alors que certains certificats EIA sont promptement approuvés…

Beaucoup de personnes nous l’avaient dit : le ministre de l’Environnement exerçait toujours comme notaire, son «ancien» métier. Et nous l’avons écrit en plusieurs occasions. De hauts fonctionnaires de l’Environnement se plaignaient que Kavy Ramano consacrait plus de son temps à son étude de notaire mais aussi à ses business immobiliers qu’à notre environnement. Un haut cadre nous avait même déclaré que c’est seulement quand le ministre va assister à une conférence à l’étranger qu’il mobilise les hauts fonctionnaires pour parfois prendre connaissance de certaines choses qui étaient pourtant connues de tous. «Il réagissait alors en disant ‘Ah bon ?’» Il travaille aussi, mais un peu moins, lorsqu’il faut répondre aux questions parlementaires. Le 5 juin, l’express relatait comment le ministre avait donné presque la même réponse – ou plutôt une non-réponse – en quatre occasions sur les Environmentally Sensible Areas.

Cependant, c’est après que Joanna Bérenger a révélé le scandale du certificat de propriété émis par l’étude Ramano, certificat vite remplacé par un autre émis cette fois par le notaire Soudesh Roopun, que les informations nous sont parvenues pour confirmer sa situation de double-emploi. Kavy Ramano aurait même, nous dit-on, continué à se rendre à son étude de notaire depuis qu’il est devenu ministre. On nous parle aussi de transactions notariales qu’il a exécutées et fait signer par d’autres notaires, surtout Soudesh Roopun.

Un homme de loi se demande comment les paiements se sont faits si c’est Ramano qui a tout préparé. «Je ne pense pas que les paiements soient faits à Roopun puisque l’étude concernée est celle de Ramano et le client ne connaît que ce dernier. D’ailleurs, les chèques de Roopun sont refusés par certaines grandes banques. Et puis, qui fera confiance à Roopun ?» Nous avons obtenu aussi confirmation de ce fait : «Depuis longtemps, nous n’acceptons plus de travailler et encore moins de prendre les chèques du notaire Soudesh Roopun», nous dit un banquier.

Et la MRA ?

On nous explique aussi que l’étude d’un notaire n’est pas une société, mais au nom d’une seule personne, le notaire. «Si Ramano a reçu des paiements lors de transactions notariales – ce que d’ailleurs il n’a pas le doit en tant que ministre –, a-t-il retenu ses frais et dépenses ? Si oui, les a-t-il déclarés à la MRA (Mauritius Revenue Authority) ?» Ce qui est certain, c’est que l’étude de Ramano est toujours ouverte et accueille des clients. L’un d’entre eux nous a même déclaré traiter avec «Maître Ramano».

Il est vrai qu’il n’y a eu que deux notaires ministres, Kavy Ramano et juste avant lui, Étienne Sinatambou. L’étude de ce dernier avait été, selon nos informations, fermée pendant qu’il était ministre. Les employés auraient aussi été remerciés. Et lorsqu’il n’a plus été ministre, il a rouvert les portes de son étude. Mais ces informations restent à confirmer. Sollicité, Me Sinatambou n’a pas voulu nous parler…

En catimini

Contrairement au métier d’avocat, par exemple, nous explique un homme de loi, «c’est un peu plus compliqué pour un notaire. On ne verra pas un ministre-avocat paraître en cour. Mais un ministre peut toujours continuer à exercer comme notaire en catimini tout en faisant signer les actes de vente par un ami notaire. Cependant, les paiements lui seront faits. C’est à la MRA d’enquêter. Et pourquoi pas la Financial Crimes Commission

Pour rappel, Ramano vient de faire l’objet d’une enquête de l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), une association de journalistes internationaux, qui s’intéressent aux biens planqués par des criminels, politiciens ou autres malfrats. Ils ont découvert que notre ministre-notaire possède un appartement de luxe à Noora Residence 1 d’une valeur de $251,600 (Rs 11,5 millions). Propriété qu’il aurait acquise avant 2019. Plusieurs questions sont posées. Comment Ramano a-t-il pu transférer cette somme à l’étranger ? Quelle banque lui a vendu les devises pour ce faire ? Mais surtout où a-t-il obtenu cet argent ? De son travail de notaire ?

On se rappelle aussi que c’est Me Kavydass Ramano, qui avait eu le contrat pour vendre les biens du groupe BAI (Voir document). C’était avant 2019. Certaines mauvaises langues prétendent que c’est ce gros contrat de plus de Rs 50 M qui l’avait décidé à quitter le MMM pour se joindre au MSM. Il se chuchote aussi que son étude bénéficierait toujours de contrats de ventes de certains biens publics. Nous y reviendrons, de même que sur ses «deals» avec la compagnie Square Deal. Sollicité, le ministre-notaire Kavy Ramano ne nous a pas répondu. BAI.jpg