Publicité
Projet Pointe-d'Esny Le Village
Le Privy Council soutient Eco-Sud et rejette l'appel du ministère de l'Environnement
Par
Partager cet article
Projet Pointe-d'Esny Le Village
Le Privy Council soutient Eco-Sud et rejette l'appel du ministère de l'Environnement
Le Privy Council a rejeté, ce jeudi 4 juillet 2024, l'appel du ministère de l'Environnement contre la décision de la Cour suprême, qui ordonnait à l'Environment and Land Use Tribunal (ELUAT) d'accepter Eco-Sud en tant que partie ayant le droit de contester. Eco-Sud avait contesté l'Environmental Impact Assessment (EIA) délivré par le ministère pour le projet Pointe-d'Esny Le Village devant l'ELUAT. Initialement, l'ELUAT avait rejeté la demande, soutenant les promoteurs et le ministère de l'Environnement en arguant qu'Eco-Sud n'avait pas le «locus standi» pour contester. Les «Law Lords» ont jugé que les objections d'Eco-Sud étaient légitimes et fondées. Ils ont également soutenu la Cour suprême en affirmant que les préjudices ne se limitent pas aux intérêts économiques ou privés, mais peuvent aussi inclure des impacts sur l'environnement.
Voir ci-dessous le communiqué d’Eco-Sud, émis ce jeudi 4 juillet 2024 :
Communiqué Eco-Sud jugement PC 4 jul 24 by L'express Maurice on Scribd
Publicité
Les plus récents
