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Affaire «Constituency Clerk»

Le procès de Yogida Sawmynaden débute le 16 janvier

13 septembre 2023, 09:30

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Le procès de Yogida Sawmynaden débute le 16 janvier

L’ancien ministre du Commerce, suivi de Mᵉ Aleem Bocus, lors de sa comparution du 7 août.

Le député et ancien ministre Yogida Sawmynaden était de retour devant la cour intermédiaire, hier mardi 12 septembre, dans le cadre du procès qui lui est intenté dans l’affaire de Constituency Clerk. Yogida Sawminaden plaide non coupable de deux accusations : «Forgery of private writing» et «making use of forged private writing» sous l’article 108 du Code pénal. Cependant, ce n’est que le 16 janvier 2024 que son procès sera réellement entamé. Ainsi, l’on peut s’attendre à plus d’une année avant qu’il n’y ait un dénouement dans cette affaire.

Lors de sa première comparution, le 7 août, ses avocats, Mᵉˢ Raouf Gulbul et Aleem Bocus, avaient demandé que le dossier complet leur soit communiqué pour examiner les informations. Plus d’un mois après, les avocats estiment que «la défense est prête». Le député de la circonscription n°8 réfute ces charges et compte prouver son innocence. Ainsi, il dispose encore de près de quatre mois pour préparer ses arguments, puisque ce n’est que l’année prochaine que l’audience des témoins débutera. Dix témoins, y compris Simla Kistnen, ont été assignés. «Le procès se déroulera au tribunal et non en dehors. Il faut de la patience», a tenu à préciser Mᵉ Gulbul à sa sortie.

Rappelons que dans cette affaire, Simla Kistnen avait indiqué que pendant le confinement, elle avait entrepris des démarches pour obtenir des aides de l’État à travers la Mauritius Revenue Authority, mais qu’elle avait découvert, à ce momentlà, qu’elle était employée en tant que Constituency Clerk du ministre avec un salaire de Rs 15 000, alors que ce n’était pas le cas. Le 7 mai 2021, la plainte de Simla Kistnen a été rejetée lors d’une objection de l’avocat de Yogida Sawmynaden, Mᵉ Raouf Gulbul, invoquant un vice de procédure. Le 20 mai 2021, Simla Kistnen a déposé une deuxième plainte l’accusant d’abus d’autorité. Le 27 mai 2021, cette deuxième tentative a également été rejetée, cette fois par le Directeur des poursuites publiques (DPP), car le délit d’abus de pouvoir ne concerne qu’une liste déterminée de faits illégaux relatifs aux violations des droits civiques, comme le droit de vote, notamment.

Le 11 novembre 2022, le dossier de la police avait été renvoyé au DPP. Le 16 septembre 2022, la police a enregistré une déposition de Yogida Sawmynaden sur ordre du DPP. Le 21 juillet, le bureau du DPP a déposé les charges formelles contre lui. Simla Kistnen réclame également des dommages de Rs 50 millions à l’exministre du Commerce et député du Mouvement socialiste militant. La veuve de Soopramanien Kistnen avait déposé une plainte devant la Cour suprême le 28 octobre dernier, dans laquelle elle affirme avoir subi des préjudices de la part de Yogida Sawmynaden. Ce dernier a obtenu un renvoi pour soumettre sa défense. L’affaire sera appelée le 21 septembre.