Intervenant sur le Public Inquiries Bill, le député Joe Lesjongard a souligné que le contexte et le moment choisis pour présenter un projet de loi à l’Assemblée nationale sont toujours des éléments cruciaux. S’agissant de ce texte, il estime de son devoir d’exprimer ses préoccupations.

Selon lui, la présentation du projet de loi pose un problème fondamental. Il a fait remarquer que, contrairement à la Commission of Inquiry Act de 1944, le texte actuel accorde au Premier ministre des pouvoirs étendus, «une liberté sans limite», selon ses termes, dans la mise en place des commissions d’enquête.

Joe Lesjongard a affirmé que ce projet retire les pouvoirs précédemment confiés au président de la République. Pour étayer ses propos, il s’est référé à deux sections précises du texte. Il a noté que le projet de loi n’impose aucune obligation au Premier ministre de consulter l’Assemblée nationale avant d’agir.

Pour lui, il s’agit d’un recul en matière de transparence et de devoir de redevabilité envers le Parlement. «Nous allons voter une loi pour retirer au président de la République ses pouvoirs relatifs à la mise sur pied d’une commission d’enquête. Et nous savons tous qu’après l’adoption de cette loi, c’est justement le président qui devra donner son assentiment», a-t-il lancé en citant l’article 65 de la Constitution, qui stipule que le Premier ministre doit tenir le président pleinement informé de la conduite des affaires du pays.

Il s’est demandé ainsi si le président de la République a été consulté à ce sujet et s’il a donné son accord. À ses yeux, «le rôle du président est en train d’être bafoué» par ce projet de loi, et il affirme que c’est la première fois que les pouvoirs du chef de l’État sont ainsi réduits. «Le peuple mauricien doit prendre bonne note de cet affaiblissement des pouvoirs du président», a-t-il averti, tout en se demandant si «la future commission d’enquête sera un outil politique ou une institution véritablement indépendante ?»

Il a évoqué également le scandale lié aux écoutes téléphoniques (phone tapping) en se demandant si elles ne devraient pas faire l’objet d’une commission d’enquête publique.

Enfin, il a critiqué le fait que le Premier ministre bénéficie, à travers ce projet de loi, d’un pouvoir quasi exclusif pour mettre en place des commissions d’enquête à sa guise, ce qui ferait de lui «le seul maître à bord». En citant une section du texte, il s’interroge sur le risque que celui-ci légalise de fait l’ingérence politique dans les travaux des commissions. Il a aussi mis en garde contre une clause du projet de loi qui, selon lui, pourrait mettre en péril la crédibilité du centre financier international de Maurice.