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À la suite d’une réunion avec la JLSC

Le secrétaire de la cheffe juge renonce à ses fonctions de «Returning Officer»

12 octobre 2024, 13:30

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Le secrétaire de la cheffe juge renonce à ses fonctions de «Returning Officer»

Chandragosh Keenoo, secrétaire de la cheffe juge Rehana Mungly Gulbul, se retire de son propre gré de ses fonctions de RO.

La Commission électorale devra nommer sous peu un autre Returning Officer à la circonscription no 14

Chandragosh Keenoo, secrétaire de la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, se retire de ses fonctions de Returning Officer (RO) pour la circonscription no 14 (Savanne–Rivière-Noire). Cette décision est intervenue après une réunion, hier, avec la Judicial and Legal Service Commission (JLSC), qui a rapidement réagi pour clarifier sa position. Occuper les fonctions de RO aurait engendré un potentiel conflit d’intérêts en raison de son poste au sein du bureau de la cheffe juge. Chandragosh Keenoo a informé la Commission électorale de son retrait. Celle-ci devra désormais désigner un autre RO pour cette circonscription. S’il n’avait pas pris la décision de step down, la JLSC n’aurait pas eu d’autre choix que de prendre des actions pour breach of JLSC rules.

En tant que secrétaire de la cheffe juge, Chandragosh Keenoo est étroitement lié à la gestion quotidienne des affaires juridiques dans lesquelles ce dernier siège. Après chaque élection générale, il n’est pas rare que des pétitions électorales soient déposées pour contester les résultats et ces affaires sont généralement traitées par la cheffe juge elle-même. Si Chandragosh Keenoo avait conservé son poste de RO, cela aurait créé une situation problématique, où son rôle administratif auprès de la cheffe juge aurait pu être perçu comme un manque d’impartialité. Cette situation avait d’ailleurs déjà été observée dans le passé et d’autres secrétaires de juges en chef avaient, par éthique professionnelle, décliné des offres similaires. Il est d’ailleurs d’usage que les magistrats ou les membres du bureau de l’Attorney General, qui ont été des ROs, ne s’impliquent pas directement dans les affaires électorales par la suite. La JLSC aurait d’ailleurs été contrainte de prendre des mesures en cas de manquement aux règles, mais Chandragosh Keenoo a choisi de se retirer de son propre gré pour éviter toute apparence de partialité.

Le rôle de RO est crucial pour assurer le bon déroulement des élections. Nommé par la Commission électorale, après consultation avec le commissaire électoral, le RO, souvent un fonctionnaire, travaille en étroite collaboration avec la Commission électorale et le bureau du commissaire électoral. Il est assisté par une équipe de collaborateurs tout au long des étapes du processus électoral. Le jour de la nomination, les candidats des partis politiques, des groupes ou les candidats indépendants soumettent leurs dossiers de nomination au RO, conformément aux exigences légales. Ensuite, les bulletins de vote sont imprimés par l’imprimerie du gouvernement et vérifiés par le RO et son équipe. Ces bulletins sont ensuite scellés et placés sous la garde de la police jusqu’au jour du scrutin, où ils sont transportés vers les bureaux de vote respectifs. Le jour du dépouillement, le RO supervise la comptabilisation des votes. Une fois les résultats de toutes les salles de dépouillement consolidés, il déclare publiquement les résultats de l’élection et transmet son rapport final au commissaire électoral pour publication dans la Government Gazette et pour d’autres usages officiels.

La décision de Chandragosh Keenoo de se retirer de ses fonctions de RO évitera, certes, toute apparence de partialité, essentielle dans un système judiciaire et électoral transparent.