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Plainte constitutionnelle d’Arvin Boolell

Le speaker et le Premier ministre recherchent des éclaircissements après trois ans

21 mai 2024, 11:15

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Le speaker et le Premier ministre recherchent des éclaircissements après trois ans

La plainte constitutionnelle du chef de file du Parti travailliste (PTr), Arvin Boolell, contre le speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, a été mentionnée devant la cheffe juge par intérim Nirmala Devat en Cour suprême, hier. Dans un jugement rendu en janvier, les juges Karuna Gunesh- Balaghee et Denis Mootoo avaient rejeté la quasi-totalité des demandes de radiation de paragraphes de la plainte du député rouge expulsé du Parlement et ordonné l’amendement d’un seul paragraphe.

Arvin Boolell, par le biais de son avoué, Mᵉ Hiren Jankee, avait ainsi déposé une plainte amendée. Les hommes de loi du speaker et du Premier ministre (PM), Pravind Jugnauth, souhaitent maintenant obtenir plus de détails sur les demandes de député travailliste trois ans après que la plainte constitutionnelle a été déposée en Cour suprême. L’affaire a été renvoyée au 27 mai pour qu’ils déposent une demande de précisions.

Les juges Gunesh-Balaghee et Mootoo n’avaient ordonné que la suppression d’une partie du paragraphe 6 des 46 paragraphes estimés par le speaker et le PM être en contravention des Rules of the Supreme Court. Ils demandaient que les paragraphes 2, 4, 6, 9 à 28, 30, 31, 33, 53 à 64, 67, 76, 81 à 86 soient rayés. Les juges avaient conclu que la teneur de ces paragraphes n’était nullement en infraction aux Rules of the Supreme Court et avaient ordonné seul un amendement au paragraphe 6.

Arvin Boolell avait logé une plainte constitutionnelle en Cour suprême le 9 août 2021 après son expulsion et sa suspension de la séance de l’Assemblée nationale du 20 juillet 2021. Il avait mis en exergue les agissements du speaker envers l’opposition, qui seraient en violation de ses droits constitutionnels sous les articles 3, 12, et 16 de la Constitution. Entre-temps, Arvin Boolell a eu le temps de retourner au Parlement et de loger de nouvelles plaintes pour contester d’autres suspensions contre lui depuis celle de 2021. Cette première plainte constitutionnelle n’a toujours pas été examinée. Et trois ans plus tard, les personnes visées en sont encore à demander des précisions…