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Réenregistrement des cartes SIM

Le speaker rejette la «motion of disallowance» de Mohamed

6 avril 2024, 17:00

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Le speaker rejette la «motion of disallowance» de Mohamed

Le ministère de la Technologie avait émis deux regulations, obligeant les utilisateurs des téléphones portables à réenregistrer leur carte SIM. Ils sont plusieurs, depuis, à se demander pourquoi ces deux regulations aussi importantes ne sont pas passées par un vote au Parlement précédé d’un débat. Il y a d’ailleurs deux motions en Cour suprême concernant ces regulations, l’une de l’avoué Pazhany Rengasamy et l’autre d’Ivor Tan Yan. Shakeel Mohamed, député du Parti travailliste (PTr) a décidé d’attaquer le problème d’une autre façon en déposant une motion de désaveu (motion of disallowance) au Parlement concernant cette même affaire. Celle-ci a cependant été rejetée par le speaker, Sooroojdev Phokeer.

Dans un communiqué, ce dernier s’oppose cette semaine à cette motion en invoquant l’article 20 (3) de l’Interpretation and General Clauses Act, en déclarant que ladite motion est «in anticipation». Selon lui, Shakeel Mohamed a déposé sa motion le 15 mars alors que le Parlement a été ajourné et les deux Governement notices ont, eux, été déposés le 2 avril alors ils avaient déjà été «gazetted» le 17 février dernier.