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Contestation des élections au n° 8

Le verdict du «Privy Council» en octobre

21 septembre 2023, 17:00

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Le verdict du «Privy Council» en octobre

Plus de trois mois se sont écoulés depuis les plaidoiries dans le cadre de l’appel interjeté par le candidat battu du Parti travailliste, Suren Dayal, pour contester l’élection du Premier ministre Pravind Jugnauth et de ses deux colistiers, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden, dans la circonscription n° 8. Désormais, les Law Lords s’apprêtent à rendre leur verdict. Selon nos informations, le jugement est prévu pour le mois d’octobre, soit quelques semaines après la reprise des travaux du Privy Council , le 2 octobre. Ce verdict représente un tournant crucial pour le paysage politique local.

À la fin des plaidoiries, le 10 juillet, les Law Lords l’avaient laissé entendre : «We will need time to consider the judgment.» En effet, ils ont eu trois mois pour examiner les nombreux dossiers volumineux soumis par chaque partie lors des plaidoiries afin de prendre une décision éclairée sur l’issue de cette contestation électorale. Les audiences du Conseil privé reprendront le 2 octobre, et le verdict pourrait être rendu à la fin de ce mois, selon des sources fiables. Le jugement, attendu avec impatience par toute la population, aura d’importantes implications. Il pourrait soit confirmer la légitimité des résultats électoraux actuels, soit déclencher le processus de nouvelles élections. Dans les deux cas, il contribuera certainement à définir la trajectoire politique actuelle.

Les élections générales dans la circonscription n° 8 en 2019 avaient abouti à un résultat controversé, avec des allégations de fraude électorale, d’irrégularités et de partialité. Il est important de rappeler que lors des plaidoiries, l’avocat de Suren Dayal, Me Timothy Straker, King’s Counsel, s’était longuement attardé sur le fait que Pravind Jugnauth avait fait des promesses en tant que candidat individuel à une section spécifique de la population. Il estimait qu’en faisant une promesse avant la dissolution du Parlement et non après avoir publié son manifeste électoral, il s’agissait d’une promesse individuelle. «We have a clear circumstance of promise being made for the purpose of getting votes which was outside the manifesto which was yet to be published» , avait-il souligné.

Me Guy Vassall-Adams, l’avocat de Pravind Jugnauth, avait pour sa part déclaré que le jugement de la Cour suprême était éclairé et que les conclusions étaient justes. «La Cour suprême a eu raison de conclure qu’il n’y avait pas de bribe électoral et qu’un candidat est libre de mener sa campagne électorale» , avait souligné l’avocat de Matrix Chambers. Au début de sa plaidoirie, il avait mis en avant le fait que l’augmentation de la pension de vieillesse, la mise en œuvre du rapport du Pay Research Bureau, et le bonus de performance pour les policiers et les pompiers figuraient également dans le manifeste électoral du parti de Suren Dayal. Les débats avaient eu lieu devant les Law Lords Lloyd-Jones, Sales, Hamblen, Stephens et Dame Sue Carr. Alors que la date du jugement approche, les deux parties se disent sereines quant au verdict.