Dans un jugement rendu hier, les juges Véronique Kwok et Azam Neerooa ont rejeté les 24 demandes de révision judiciaire déposées par l’équipe légale du Mouvement socialiste militant (MSM) contestant la décision de la Local Government Service Commission (LGSC) de mettre fin aux contrats de 1 765 employés le 16 mai. Les juges ont souligné que les requérants avaient été embauchés sur une base «temporaire, journalière, sans droit à un emploi permanent». Les lettres d’embauche précisaient sans équivoque que ces postes pouvaient être résiliés sans préavis ni compensation, ce qui a été un facteur déterminant dans la décision des magistrats. La Cour suprême a ainsi conclu que les demandeurs ne pouvaient entretenir aucune attente légitime de stabilité d’emploi.

Les plaignants avaient invoqué plusieurs motifs de révision, dénonçant un manque d’explication, une procédure injuste, voire des dérives arbitraires, de la part de la LGSC. Ils soutenaient également que l’absence de convocation ou d’audition préalable constituait une violation des principes de justice naturelle. Mais les juges ont estimé que ces allégations étaient «vagues, non étayées par des éléments probants», et que les documents soumis étaient incohérents, mal structurés et dépourvus de précisions essentielles. En vertu de l’article 4(1)(c) de la Local Government Service Commission Act, la LGSC dispose du pouvoir exclusif de recruter ou de révoquer les agents des collectivités locales. La Cour suprême a jugé que cette disposition légale suffisait pour justifier les résiliations contractuelles, même en l’absence de motifs détaillés, dès lors que les conditions d’emploi stipulaient une rupture à tout moment.

Les juges ont également rappelé qu’à ce stade préliminaire, pour obtenir l’autorisation de procéder à une révision judiciaire, les demandeurs devaient démontrer l’existence d’un «arguable case with a realistic prospect of success» – une exigence de faible seuil mais qui n’a pas été atteinte dans cette affaire. Conséquemment, la révision judiciaire a non seulement été refusée, mais la demande de suspension des licenciements a elle aussi été rejetée faute de fondement juridique. Ce jugement est un revers pour les figures politiques qui avaient saisi la justice, qualifiant ces licenciements d’«injustes et cruels». Parmi les représentants légaux des requérants figurent Mᵉ Anil Gayan, Senior Counsel, Mᵉ Ravi Yerrigadoo, Soodesh Callichurn, l’ex-ministre du Travail, et l’avouée Shamila Sonah-Ori.

La cour, dans sa décision, a précisé que les accusations graves portées contre la LGSC, évoquant des représailles ou une volonté de purge politique, n’étaient nullement soutenues par des éléments tangibles. Dans ce cas, le jugement confirme la légalité des licenciements par la LGSC dans le contexte actuel.

Contacté suite à ce verdict, Mᵉ Anil Gayan, s’est dit déçu de ce résultat devant les juges Véronique Kwok et Azam Neerooa. Cependant, il s’est aussi dit très satisfait de la décision des juges David Chan Kan Cheong et Aruna Narain qui avaient accepté «les mêmes arguments» et étaient allés de l’avant avec une injonction dans une autre affaire (celle de Roshi Bhadain) contestant ces mêmes licenciements. À l’heure où nous nous mettions sous presse, Mᵉ Anil Gayan nous affirmait : «Nous écrivons des correspondances à la LGSC et à l’Attorney General’s Office pour que l’injonction favorable aux travailleurs soit appliquée non seulement pour ceux qui ont contesté, mais pour tous les travailleurs concernés par la termination de leur emploi.»

Il a aussi tenu à ajouter : «Je dirai aux quelques 1 700 travailleurs concernés par cela de se rendre au travail normalement ce lundi 16 juin. Mettez de l’avant l’injonction de la Cour suprême pour ces 12 travailleurs et si la LGSC s’y oppose, on décidera de la marche à suivre.»

K.S