La magistrate Warda Peerally Sayed-Hossen, siégeant au tribunal de Port-Louis, a rayé hier les charges provisoires de complot qui pesaient sur Danesh Ellayah, le directeur de DNS Consulting Ltd. L'homme d'affaires avait été arrêté le 1ᵉʳ septembre 2023 par la Special Striking Team qui le soupçonnait de malversations liées à l’achat de décodeurs Smart Box 4K par Mauritius Telecom (MT).

Les enquêteurs soupçonnaient que le prix des boîtiers avait été artificiellement gonflé lors de leur acquisition par la société de télécommunications, favorisant ainsi DNS Consulting Ltd. L’ancien Chief Executive Officer (CEO) de MT, Sherry Singh, avait aussi été arrêté dans le cadre de cette enquête. La cour a ainsi conclu qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour étayer une suspicion raisonnable contre Danesh Ellayah et que les éléments présentés par les enquêteurs dans cette affaire sont faibles pour maintenir les accusations.

La défense, représentée par Mᵉ Gavin Glover, Senior Counsel, et Mᵉ Yash Bhadain, ont contesté l’accusation en arguant le manque de preuves solides pour étayer une suspicion raisonnable contre Danesh Ellayah. Ils ont souligné que l’absence de plainte directe de la part de MT concernant tout préjudice subi remettait en question la validité de l’accusation. La magistrate Warda Peerally Sayed- Hossen a minutieusement examiné les éléments de l’affaire, se référant à des précédents juridiques et aux principes de la suspicion raisonnable.

L’une des principales observations de la magistrate a porté sur le fait que le courriel envoyé par Danesh Ellayah à MT, bien qu’envoyé d’une adresse Huawei, ne constitue pas en soi une preuve de complot ou d’intention criminelle. La cour a pris en compte le fait que l’e-mail en question se réfère uniquement à la demande de Danesh Ellayah à MT de réclamer un devis à Anglomobility.

«Un devis n’est pas quelque chose qui aurait lié MT. La police devrait convaincre la cour que le seuil de suspicion raisonnable contre le suspect a été atteint selon ces informations provisoires. Le fait demeure que la décision d’attribuer le contrat n’a pas été prise par le suspect mais par MT. Il n’y a aucune preuve devant la cour suggérant que le suspect a été impliqué dans le processus de prise de décision ou qu’il y ait eu un accord entre le suspect et le présumé co-conspirateur (Sherry Singh) pour commettre une activité illégale. En réalité, le suspect est une tierce partie par rapport à MT et il n’a jamais eu de pouvoir de vote dans MT. Utiliser la présence de ce courriel comme base pour suggérer que le suspect a eu une influence dans l’attribution du contrat de la MT à Anglomobility ou une intention criminelle serait tiré par les cheveux et insoutenable, et ne justifie pas une action coercitive de la part de la police», a fait ressortir la magistrate.

De plus, la cour a relevé des lacunes dans les arguments présentés par la police. Par exemple, l’absence d’une enquête similaire sur le fournisseur précédent de MT, qui avait fourni des boîtiers à un prix similaire à celui d’Anglomobility, a été soulignée comme un point problématique. La cour a également noté qu’aucune preuve concrète n’a été présentée pour étayer l’affirmation selon laquelle Anglomobility aurait bénéficié de marges de profit exagérées.

La magistrate a observé que le fournisseur précédent qui avait fourni les boîtiers à MT n’avait pas fait l’objet d’une enquête. Warda Peerally Sayed- Hossen a jugé arbitraire la démarche de la police de se fier au prix auquel les boîtiers ont été vendus à MT par Anglomobility pour suggérer qu’il existe une suspicion raisonnable contre le suspect, alors que MT avait précédemment acheté les boîtiers à «peu près au même prix», selon les éléments versés au dossier.

À noter que six personnes ayant siégé au conseil d’administration de MT ont été interrogées et provisoirement inculpées dans le cadre de cette affaire. C’est la société DNS Consulting, appartenant à Danesh Ellayah, qui avait été retenue pour la fourniture des décodeurs Smart Box 4K. Après l’audition de plusieurs cadres de MT, la police avait conclu que le nombre de décodeurs commandés pour le projet de télévision 4K, via les chaînes MyT, avait été artificiellement gonflé lors de l’appel d’offres.