La fermeture temporaire des tribunaux pendant deux jours, en raison des conditions cycloniques, a jeté une lumière crue sur les lacunes du système judiciaire en matière d’adaptation aux situations d’urgence. Le défi a été la gestion d’un backlog croissant dans le traitement des procès. Alors que les retards s’accumulent, il y a une nécessité urgente d’explorer des solutions innovantes pour surmonter les retards judiciaires.

Cependant, malgré ces difficultés, selon des hommes de loi, une solution évidente se profile à l’horizon : la possibilité de conduire des procès à distance. Cette mesure, déjà en place à la Bail and Remand Court et pour les affaires en chambre, peut être étendue, avec succès, pour atténuer les retards persistants dans la justice.

Ce système de visioconférence déjà appliqué fonctionne bien et pourrait être étendu pour inclure d’autres types d’audiences. L’article 3 A de la Bail Act souligne l’obligation du tribunal de statuer sur les demandes de libération sous caution dans les plus brefs délais, conformément à l’article 5 de la Constitution, qui garantit le droit à la liberté personnelle.

Me Nabiil Kaufid, avocat, explique que la Week-end Court a été créée pour permettre la comparution des personnes arrêtées durant le week-end, les jours fériés ou le vendredi après-midi, dans le cadre d’affaires pénales. Les détenus qui doivent comparaître tous les 21 jours devant la Bail and Remand Court le font par visioconférence pour éviter des retards inutiles et un déplacement policier important.

Depuis janvier 2023, les audiences à distance pour les affaires en chambre sont déjà une réalité, montrant la faisabilité de cette méthode. Durant les alertes cycloniques, la Cour suprême a demandé aux membres du barreau d’adopter cette méthode dans les tribunaux inférieurs mais elle nécessite la mise en place d’un mécanisme précis pour assurer son application. Contrairement à la Bail and Remand Court, qui siège pendant les jours fériés et les week-ends avec un système bien établi, les tribunaux inférieurs doivent encore mettre en place des protocoles clairs pour garantir le bon déroulement des audiences virtuelles.

La Commercial Division de la Cour suprême, déjà équipée d’un système de filing, montre que la technologie peut être intégrée avec succès dans le système judiciaire.

Retransmission de procès

À l’étranger, la pratique des audiences à distance est courante et a fait particulièrement ses preuves lors de la pandémie du Covid-19. Ses avantages ont été démontrés et des audiences à distance ont permis de maintenir les procédures judiciaires en dépit des restrictions physiques.

Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, plaide depuis longtemps pour la diffusion des procès et des audiences en direct, soulignant la nécessité d’adopter des règlements formels pour traiter des audiences virtuellement. Lors du premier confinement, le 14 avril 2020, Me Bhuckory a plaidé à distance devant l’ancien chef juge Eddy Balancy. C’était la première fois que la Cour suprême écoutait une affaire à distance. Depuis, le Senior Counsel recommande l’adoption de règlements formels, même en dehors du contexte de la pandémie. Il propose également la retransmission en direct de procès phares devant la Cour suprême, une pratique qui permettrait d’accroître la transparence et de sensibiliser le public aux enjeux judiciaires.

Le judiciaire a donc la possibilité de peaufiner et d’élargir ces systèmes déjà en place pour atténuer le backlog actuel. La technologie offre un moyen efficace de garantir la continuité des procédures judiciaires, même en cas de mauvais temps ou de fermetures temporaires des tribunaux.

L’utilisation de la visioconférence pour les audiences à distance présente plusieurs avantages. Elle permet non seulement de maintenir les audiences sans interruption majeure mais elle offre également la flexibilité nécessaire pour répondre aux urgences et accélérer le traitement des affaires. La justice doit évoluer constamment pour s’adapter aux réalités de la vie moderne. La résistance au changement pourrait compromettre la capacité du système judiciaire à fournir une justice rapide et efficace.