Les deux plaintes constitutionnelles déposées par le chef de file du Parti travailliste, Arvin Boolell, en 2021 et 2023 contre le speaker, Sooroojdev Phokeer, pour contester sa suspension aux travaux de l’Assemblée nationale ont été appelées hier devant la cheffe juge par intérim, Nirmala Devat, en Cour suprême. Malgré les années écoulées, l’échange de documents n’a pas encore été finalisé et l’affaire est toujours au stade de l’échange des affidavits. Concernant la plainte de 2021, les avocats du speaker et du Premier ministre avaient déposé une demande de précisions pour obtenir plus de détails sur les arguments avancés par Arvin Boolell. L’avoué de ce dernier, Mᵉ Hiren Jankee, a fourni les réponses nécessaires lors de l’audience d’hier. Quant à la plainte de 2023, les avocats du speaker et du Premier ministre ont également déposé une demande de précisions pour obtenir cette fois-ci des éclaircissements sur la deuxième plainte. Les deux affaires ont été renvoyées au 10 juin pour permettre aux parties de finaliser l’échange des documents et des informations nécessaires.

Dans un jugement rendu en janvier, les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo avaient rejeté la quasitotalité des demandes pour le striking out des paragraphes de la plainte de 2021 du député travailliste expulsé du Parlement, en ordonnant de supprimer une partie seulement d’un paragraphe.

Arvin Boolell avait déposé une plainte constitutionnelle en Cour suprême après son expulsion et sa suspension de la séance de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2021. Il avait mis en exergue les agissements du speaker à l’encontre de l’opposition, qui seraient en violation de ses droits constitutionnels sous les articles 3, 12, et 16 de la Constitution. Arvin Boolell, par le biais de son avoué, Mᵉ Hiren Jankee, avait ainsi déposé une plainte amendée le 20 mai dernier. Les hommes de loi du speaker et du Premier ministre souhaitaient alors obtenir plus de détails sur les demandes du député travailliste et avaient déposé un demand of particulars. Les réponses d’Arvin Boolell avaient été fournies.

Retour au parlement

La première affaire avait été déposée en cour le 9 août 2021, après le naming et la suspension d’Arvin Boolell le 20 juillet 2021. Entre-temps, Arvin Boolell avait eu le temps de retourner au Parlement et de loger une nouvelle plainte en 2023 pour contester une autre suspension. Mᵉ Jankee, devra maintenant répondre à la demande de précisions pour la plainte de 2023. Arvin Boolell estime que la suspension qui lui a été infligée, le 11 avril 2023, par le speaker de l’Assemblée nationale, bafoue son droit constitutionnel. Le 12 avril 2023, il a déposé, devant la Cour suprême, une injonction pour contester sa suspension. Le 14 avril 2023, il a obtenu le gel de la suspension après un consensus entre les défendeurs et lui.

Arvin Boolell a alors déposé, le 20 avril 2023, une plainte constitutionnelle devant la Cour suprême. Le speaker et le Premier ministre ont, selon lui, bafoué la loi et les Standing Orders. Il affirme également que le speaker a agi «de mauvaise foi» et a bafoué son droit constitutionnel. Il se réfère aux articles 3(6), 12, 16 (2) et 31 de la Constitution. Sa plainte est dirigée contre Sooroojdev Phokeer, le Premier ministre Pravind Jugnauth et l’Assemblée nationale. L’Attorney General Maneesh Gobin est, quant à lui, cité comme codéfendeur.