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Circonscription n°2

Les droits constitutionnels d’un candidat-détenu

25 octobre 2024, 13:30

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Les droits constitutionnels d’un candidat-détenu

Mardi lors du Nomination Day, un événement insolite s’est produit. Riaz Nassurally (photo), détenu à la prison de Petit-Verger, s’est déplacé pour déposer sa candidature comme indépendant. Menotté, il était escorté par des officiers en civil de la Criminal Investigation Division de Bel-Air. Il est en détention sous une accusation provisoire de violation de l’ICT Act, à la suite de propos jugés diffamatoires et nuisibles à l’encontre de l’ex-ministre Vikram Hurdoyal. Mais il a dû attendre dans la voiture des policiers plus de deux heures, étant donné qu’il était venu sans parrain. Mais quels sont ces droits en tant que candidat-détenu ?

Habitant la rue Malakoff à Vallée-Pitot, dans la circonscription n° 2 (Port-Louis-Sud–Port-Louis-Central), Riaz Nassurally est un passionné de vidéos sur les réseaux sociaux et se présente comme travaillant dans le domaine de la promotion du tourisme en organisant des sorties en catamaran pour ses clients. «Je demande à la population de voter pour l’émancipation et le développement du pays. Mais je ne pourrais pas mener de campagne électorale puisque je resterai en cellule jusqu’aux élections pour ma propre sécurité», a-t-il dit à la presse mardi.

Sollicité, Mᵉ Taij Dabycharun cite tout d’abord l’article 34(f) de la Constitution qui évoque la disqualification d’un candidat, lorsqu’une personne est sous le coup d’une condamnation à mort prononcée par une cour de justice ou qui purge une peine d’emprisonnement de plus de 12 mois qui lui a été imposée par ce tribunal ou justifiée par une autorité compétente pour une autre peine qui lui a été infligée ou est condamné à une telle peine d’emprisonnement dont l’exécution a été suspendue. «Je vois que dans le cas présent, il fait l’objet d’une accusation provisoire et de ce fait, il n’a pas encore été jugé devant une cour de justice. Du coup, il a tout à fait le droit de déposer sa candidature», confirme l’avocat.

Qu’en est-il du fait de mener une campagne électorale de la prison à travers les réseaux sociaux ? «Comme tout autre détenu, aucune autorisation ne lui sera donnée pour utiliser un téléphone portable et internet pour mener sa campagne. Sinon, cela va à l’encontre du but de la détention», précise notre interlocuteur.