Le magistrat Alvin Joypaul de la Financial Division de la cour intermédiaire a élaboré, dans son jugement de 40 pages et rendu mardi, les raisons pour lesquelles il a accordé le bénéfice du doute à Thierry Lagesse, Ashish Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee. Les trois accusés, qui étaient défendus par Mᵉˢ Gavin Glover, Senior Counsel (SC), Hervé Duval, SC, et Yanilla Moonshiram, faisaient face à un nouveau procès devant cette instance dans le sillage de l’affaire de tentative d’évasion fiscale.

«La cour note que d’après les dépositions des témoins à charge, à savoir ceux de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et de la police, aucun d’entre eux n’a pu donner une interprétation claire de la manière dont les documents produits en cour démontrent l’existence d’un accord. Les preuves produites se révèlent peu fiables.» Le magistrat a également dressé la chronologie de ce procès, qui a recommencé. Après avoir essuyé un revers devant le Privy Council en 2020, où les Law Lords avaient donné gain de cause au Directeur des poursuites publiques qui avait fait appel de leur acquittement en 2016, un nouveau procès avait été intenté contre Thierry Lagesse, Ashish Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee devant la cour intermédiaire.

L’affaire avait éclaté en 2011. Ashish Kumar Seeburrun était revenu à Maurice après plusieurs années passées en Angleterre. De ce fait, il était éligible au Returning Resident Scheme, qui lui permettait de ramener sa voiture achetée en Angleterre et de ne payer que 15 % de taxe. Or, la MRA avait découvert que la voiture de luxe était conduite par Thierry Lagesse. Ce qui est une infraction à la loi car le bénéficiaire du Returning Resident Scheme ne peut légalement ni vendre ni louer le véhicule. La Mercedes Benz SLS 63 AMG avait été saisie par la MRA au domicile de Thierry Lagesse, à Cap-Malheureux, et ce dernier avait été arrêté en 2013.

Les trois accusés ont plaidé non coupable aux accusations de «possession of goods on which excise duty was not paid», entente délictueuse et usage de faux. L’accusé Thierry Lagesse a nié toutes les accusations portées contre lui et n’admet pas avoir payé pour une voiture dont il était le bénéficiaire effectif. Sa version est qu’il avait prêté de l’argent à l’accusé n°2, Seeburrun, pour l’achat de la voiture. Et l’accusé 3, Toolsee, était censé obtenir le dédouanement de la voiture.

Cependant, l’inspecteur Robin Bundhoo, qui avait mené l’enquête, a notifié en cour que l’enquête de police reposait essentiellement sur l’enquête de la MRA, et que c’est cette instance qui était la mieux placée pour expliquer le complot et les transactions qui auraient eu lieu. Du coup, la cour, qui a évalué le témoignage de M. Vythlingum, qui était affecté à l’unité d’enquête de la MRA et dont la mission était d’enquêter sur la fraude douanière, estime que son témoignage a été fait avec des termes simples, plutôt une forme d’opinion sur un patchwork de documents et sur lequel son expertise n’est pas bien définie.

«En bref, son témoignage n’était qu’un simple récit des démarches qu’il a entreprises au cours de l’enquête, mais il n’a jamais expliqué l’ensemble du stratagème. Son témoignage était loin d’apporter un éclaircissement sur les documents qu’il avait obtenus au cours de son enquête», a souligné le magistrat. D’ajouter que pour prouver que les droits d’accises n’ont pas été payés, il aurait fallu prouver le complot. Compte tenu du fait que les preuves présentées ne sont pas sûres, sous cette accusation, la thèse de l’accusation en tant que corollaire ne tient pas la route.

La cour note également que malgré les documents produits lors du premier procès en cour intermédiaire qui démontrent que Thierry Lagesse avait effectué le paiement pour l’assurance de la voiture, et les documents qui proviennent de City Brokers Ltd, aucun témoin de la compagnie d’assurances n’a été appelé pour les expliquer. Sauf que ces documents ont été présentés par le Court Manager.

Ainsi, le magistrat estime qu’il serait dangereux de condamner Thierry Lagesse, représenté par Mᵉ Gavin Glover. Pour Dhanishwar Toolsee, qui est représenté par Mᵉ Yanilla Moonshiram assistée de Mᵉ Priyanka Seetaram, le magistrat est d’avis qu’il serait dangereux de le condamner car les autres chefs d’accusation sont inextricablement liés. Il a expliqué que l’accusation de «forgery in writing» et celle de «used forged private writing» sont liées aux mêmes faits. «Il n’y a aucune preuve démontrant que le document falsifié contenait des éléments qui étaient véridiques», a observé le magistrat. Pour ces raisons, les trois accusés ont obtenu le bénéfice du doute.