Les juges Aruna Devi Narain et Kesnaytee Bissoonauth, siégeant le 5 septembre en Cour suprême, ont sévèrement critiqué et renversé le jugement d’un magistrat de la cour intermédiaire dans un appel déposé par la marque Lacoste. Celle-ci a découvert que 35 portefeuilles portant son logo avaient été importés à Maurice sans son autorisation par Preetee Takoor.

Le 14 janvier 2019, la Mauritius Revenue Authority (MRA) avait suspendu le dédouanement de ces portefeuilles importés de Chine par la défenderesse. Lacoste, représentée par Me Zeeshan Rajani et l’avoué Vashish Bhugoo, a soutenu que c’étaient des contrefaçons et réclamé des dommages de Rs 350 000, représentant le préjudice économique et moral, les honoraires d’avocat et de droits des marques ainsi que les frais de stockage et de destruction à payer à la MRA, co-défenderesse dans cette affaire.

Lacoste a également demandé une ordonnance interdisant à Preetee Takoor d’importer, de commercialiser et de traiter des produits imitant ou reproduisant la marque Lacoste, ainsi que la confiscation des portefeuilles. Cependant, la défenderesse a affirmé que les opérations étaient gérées par son mari et a nié toute implication dans l’importation des porte- feuilles. Elle a déclaré avoir déjà fermé ladite société et admis en partie les frais de stockage et de destruction, tout en affirmant ne pas pouvoir les payer.

Après avoir évalué son comportement devant le tribunal, le magistrat avait conclu que la défenderesse ignorait l’importation des articles contrefaits et que sa signature n’était pas requise pour que la transaction sous son nom. En appel, Me Rajani avait contesté la décision du magistrat en arguant que ses conclusions étaient perverses et qu’il avait ignoré les aveux et excuses de l’accusée, qui avait admis être l’importatrice des contrefaçons.

Les juges Narain et Bissoonauth ont estimé que le magistrat s’était basé de manière excessive sur le comportement de la défenderesse au tribunal, négligeant les preuves substantielles fournies. «Nous sommes d’avis que si le magistrat avait pris en considération le caractère intéressé du témoignage de l’accusée, ses aveux et excuses, il aurait conclu que la thèse de l’appelant était prouvée sur la base d’une prépondérance des probabilités. Nous cassons donc le jugement du magistrat et y substituons une conclusion de «faute» de l’accusée. Nous lui renvoyons l’affaire pour qu’il se prononce sur la requête de dommages et intérêts», ont-ils conclu.