Les 1 765 travailleurs contractuels recrutés par la Local Government Service Commission (LGSC) sous le régime du Mouvement socialiste militant (MSM) pourront reprendre leur poste dans les municipalités et les conseils de district aujourd’hui, lundi 16 juin – date à laquelle ils auraient dû être licenciés – à la suite d’une décision de la Cour suprême rendue vendredi. Des messages leur ont été envoyés hier pour les inviter à retourner au travail.

À la suite de la suspension de la décision de la LGSC – prononcée par les juges David Chan Kan Cheong et Aruna Narain –, ces travailleurs, pères et mères de famille dont certains avaient plusieurs années d’expérience dans le secteur privé avant de rejoindre le secteur public pour plus de stabilité, reprendront donc leur activité. En effet, la Cour suprême a rendu des jugements contradictoires dans le cadre des contestations des licenciements. Dans trois décisions simultanées, elle a autorisé les plaignants, représentés par Mᵉ Roshi Bhadain, à déposer une demande de révision judiciaire, tout en suspendant temporairement l’exécution de leur licenciement. En revanche, les juges Véronique Kwok et Azam Neerooa ont rejeté 24 demandes similaires déposées par l’équipe légale du MSM qui contestait également la décision de la LGSC de mettre fin aux contrats au 16 mai. Ces magistrats ont rappelé que les employés avaient été embauchés sur une base «temporaire, journalière, sans droit à un emploi permanent» et que les lettres d’embauche stipulaient clairement que les contrats pouvaient être résiliés sans préavis ni compensation, un élément clé de leur décision. La cour a donc estimé que les demandeurs ne pouvaient pas prétendre à une attente légitime de stabilité d’emploi.

«Comment peut-on remercier des personnes ayant postulé en bonne et due forme et respecté toutes les conditions de la LGSC ?», s’interroge l’avocat Anil Gayan – qui accompagne les avocats du MSM qui défendent une partie des travailleurs. Selon lui, ils avaient une «legitimate expectation» des employés. «Il y a matière à approfondir. J’espère que le bon sens prévaudra et qu’ils pourront rester en poste», ajoute-t-il. Il précise que l’affaire sera bientôt examinée sur le fond. Mᵉ Anil Gayan affirme aussi qu’une personne affiliée à un parti politique a tout autant droit à l’emploi que n’importe qui d’autre «car le pays appartient à tout le monde».

Critiquant un manque de cohérence dans les décisions de la cour, il explique qu’en matière de judicial review, deux étapes sont reconnues. D’abord, établir qu’il existe des motifs suffisants pour faire avancer l’affaire (le low threshold). En Angleterre, cette étape se fait en Chambre (ex parte) sans la présence de la partie adverse. À Maurice, au contraire, une audience complète est tenue dès le départ.

Selon lui, la jurisprudence locale n’a pas évolué uniformément, avec des différences d’approche entre les cours. Mᵉ Anil Gayan pense que l’affaire ne sera pas entendue sur le fond et qu’une solution politique sera trouvée pour ces travailleurs. «Parce que cela serait embarrassant pour la Cour suprême», dit-il.

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🟦 Roshi Bhadain : «Je demande à la LGSC de faire preuve d’un ‘sense of fairness’»

Dans une vidéo diffusée hier aprèsmidi sur sa page Facebook, l’avocat Roshi Bhadain s’est adressé aux licenciés des municipalités et conseils de district, demandant à la LGSC de faire preuve d’un «sense of fairness». Il les a invités à reprendre leur poste normalement dès aujourd’hui. Après ses discussions avec les autorités, il a rassuré que ces employés ne seront pas victimes de discrimination. Il a assuré que le combat juridique dans le cadre de la procédure de judicial review se poursuivra et sera examiné sur le fond (on the merits). Il a aussi invité toute personne souhaitant engager une procédure similaire à le contacter.

🟦 Ravi Yerrigadoo : «C’est un drame humain avant tout»

Lors d’une conférence de presse hier après-midi, l’avocat et membre du MSM, Mᵉ Ravi Yerrigadoo, a confirmé que les travailleurs licenciés pourront reprendre leur poste aujourd’hui, mais il a souligné que cette affaire est «un drame humain avant tout», rappelant que des pères et mères de famille avaient reçu une lettre de licenciement. Il a noté que malgré cette reprise des inquiétudes subsistent, notamment parmi ceux qui n’ont pas encore introduit de recours . Mᵉ Ravi Yerrigadoo s’est dit soulagé et rassuré, après l’intervention de l’avouée Sharmila Sonah-Ori, que la LGSC n’exercera aucune discrimination à leur encontre. Plusieurs parties lésées continuent d’ailleurs à le contacter pour explorer leurs recours juridiques.

Plusieurs travailleurs contractuels avaient reçu une lettre de licenciement de la LGSC les invitant à cesser leur activité dès le 15 juin. Plusieurs recours avaient été déposés devant la Cour suprême par différentes parties. Sur 24 demandes déposées vendredi, les juges ont refusé l’autorisation d’engager une procédure de judicial review. Cependant, un autre banc de la Cour suprême a émis le même jour une injonction de suspension (freezing order) concernant la même décision contestée par le MSM. Selon les instructions de ses clients, plus de 1 400 travailleurs avaient reçu des lettres similaires, seule l’autorité employeur variant. Mᵉ Ravi Yerrigadoo a précisé qu’après ces décisions, Sharmila Sonah-Ori, avait adressé une lettre à la LGSC et à l’Attorney General demandant qu’aucune discrimination ne soit exercée à l’encontre des 24 demandeurs représentés par les avocats du MSM.