Le député travailliste Arvin Boolell voulait, mardi dernier, savoir si la Silver Bank est sous conservatorship, et si oui, s’il y a eu appel d’offres pour le choix du conservateur. Il souhaitait aussi savoir si la Banque de Maurice (BoM) a prêté de l’argent à la Silver Bank. Pour la première question, la réponse est connue. La Silver Bank est bien sous conservatorship (voir le communiqué de la BoM.) On attendait la réponse pour savoir s’il y a eu appel d’offres pour le choix de Grant Thornton par Sattar Hajee Abdoula, qui a délégué Arvindsingh Gokhool pour agir comme administrateur. Bien que dans sa circulaire aux clients de la Silver Bank, Arvindsingh Gokhool ne mentionne pas Grant Thornton, les autres comptables qui l’assistent à la Silver Bank sont bien de cette firme. Selon nos informations, cette dernière a été choisie sans appel d’offres, tout comme cela avait été le cas pour Air Mauritius.

Cependant, ce serait la troisième partie de la Parliamentary Question (PQ) d’Arvin Boolell qui aurait le plus gêné aux entournures : la BoM a-telle prêté de l’argent à la Silver Bank ? Réponse du ministre des Finances : «J’ai été informé par la Banque de Maurice que, conformément à l’article 26 de la Bank of Mauritius Act, la Banque de Maurice est tenue de préserver la confidentialité des informations relatives à ses affaires et à celles de toute autre banque, ainsi qu’à leurs clients, qu’elle a recueillies dans l’exercice de ses fonctions et par l’intermédiaire du conservateur. Par conséquent, elle n’est pas en mesure de rendre publiques les informations demandées.» En affirmant que «par l’intermédiaire du conservateur », le ministre des Finances répond à la première question.

Après l’ICAC…

La loi invoquée par Renganaden Padayachy stipule, entre autres : «No person referred to in subsection (1) shall, during and after his relationship with the Bank, disclose directly or indirectly to any person any information relating to the affairs of the Bank, of any other bank or financial institution or of any of its customers, which he has acquired in the performance of his duties or the exercise of his functions.» Cette loi, à ne pas confondre avec la Banking Act, interdit, selon Renganaden Padayachy, toute communication des affaires concernant la BoM, les banques commerciales ou de «ses» clients «to any person». Question d’un homme de loi : «La Silver Bank est-elle une cliente de la BoM ? Disons que les affaires de la Silver Bank et celles de ses clients ne peuvent être communiquées. Cependant, Arvin Boolell voulait savoir ce que l’on a fait de l’argent de la BoM.»

Pour Arvin Boolell, «la Banque de Maurice est une institution publique et l’argent qui s’y trouve est la propriété de la population». Et de s’interroger : «Un député et par extension la population n’ont-ils pas le droit de savoir ce que fait la BoM de son argent ? N’ont-ils pas le droit d’être au courant si la BoM a avancé de l’argent à une banque en faillite ?» Pourtant, il y a déjà eu des réponses aux questions concernant la BoM. Par exemple, le 17 juin 2019, lorsque Xavier-Luc Duval avait posé une Private Notice Question sur la façon dont les réserves de Rs 18 milliards de la BoM avaient été utilisées, il avait obtenu la réponse du ministre des Finances de l’époque, Pravind Jugnauth.

Si Renganaden Padayachy voulait se prévaloir de la confidentialité de l’article 26 de la Bank of Mauritius Act juste en raison de l’implication d’une banque commerciale, à savoir la Silver Bank, cela surprend un financier avocat. «On peut répondre aux questions concernant Rs 18 milliards en 2020, puis Rs 60 milliards en 2021, puis Rs 25 milliards en 2022 données au gouvernement, et Rs 80 milliards à la Mauritius Investment Corporation (MIC), mais on ne peut le faire pour une banque privée !» Il semble donc que ce soit la Silver Bank qui pose problème. «Pourquoi ? Que nous cache-t-on ?», se demande Arvin Boolell, qui nous rappelle aussi les prêts par milliards non remboursés à la State Bank of Mauritius (SBM). «Il semble que ce soit le même stratagème qui ait été utilisé : on prête sans garantie à des hommes d’affaires et après, ces derniers disparaissent ensemble avec les directeurs de banque.» Il faisait allusion aux Chief Executive Officers P.V. Rao et Raj Dussoye de la SBM et à celui de la Silver Bank, Vasil Revishvili, qui se sont tous enfuis à l’étranger sans être inquiétés.

Rapport que l’on voulait cacher

Toujours mardi dernier, Ehsan Juman a voulu savoir pourquoi la BoM n’avait pas encore publié son rapport annuel pour 2023, qui aurait dû l’être en septembre 2023. Or, quelques minutes avant que la question ne soit posée, le rapport paraissait comme par enchantement sur le site de la BoM. «La publication avait-elle été bloquée ? Si oui, par qui ?», se demande Ehsan Juman. «Selon mes informations, le rapport a déjà été publié depuis longtemps et a même été transmis au gouvernement. » En attendant la réponse à ses questions, Ehsan Juman s’interroge sur les Rs 9 335 339 000 figurant à la page 146 du rapport annuel de 2023 de la BoM, sous la rubrique Domestic Assets et intitulées Loans in Local Currency. «À qui ces Rs 9,3 milliards ont-elles été prêtées ?»

La note explicative est comme suit : «Loans in local currency are granted to economic operators to support the economic development of the country. These loans are guaranteed and are at fixed interest rates.» En remontant les précédents rapports annuels, nous constatons que pour 2022, toujours à la même rubrique et avec le même intitulé, il y a un chiffre de Rs 8,9 milliards, mais sans aucune note explicative. Pour 2021, il y a Rs 7,1 milliards, avec l’explication suivante : «Loans in foreign and local currency are granted to banks and other economic operators to support the economic development of the country. These loans are guaranteed/collateralised and are at fixed and variable interest rates.» En 2020, il n’y a aucun prêt. Des prêts ont donc été accordés en 2021 pour Rs 7,1 milliards et le chiffre a constamment augmenté pour arriver à Rs 9,3 milliards en 2023. Ehsan Juman s’interroge : «Le ministre des Finances doit répondre et dire qui sont ces opérateurs économiques et banques qui ont bénéficié de ces prêts. N’est-ce pas à travers la MIC que la BoM prête de l’argent aux opérateurs économiques ? Pourquoi leur prêter directement ? Quelle sécurité a été prise ? À quel taux d’intérêt cela a-t-il été fait ? Ces prêts sontils remboursés ? Et est-ce légal ?»

Lorsque Arvin Boolell a voulu poser une question supplémentaire, le speaker a brutalement tranché : «It is the Speaker who thinks whether it is fit and proper to ask a supplementary question.» Sooroojdev Phokeer venait d’innover encore une fois en ce qui concerne ses pouvoirs. «Que ne ferait-il pas pour la Silver Bank ?», soupire un député.