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Accident mortel causé par un véhicule du SOCO
La Cour suprême ordonne de payer Rs 8,2 M et des intérêts aux familles des victimes
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Accident mortel causé par un véhicule du SOCO
La Cour suprême ordonne de payer Rs 8,2 M et des intérêts aux familles des victimes
Les victimes sont Lutchmeen Jugtah, 78 ans, et son fils Vijay Jugtah, alors âgé de 54 ans.
Renversé par un véhicule du Scene of Crime Office (SOCO) le 26 novembre 2018, Vijay Jugtah, alors âgé de 54 ans, a péri le 15 décembre de la même année alors que sa mère, Lutchmeen Jugtah, 78 ans, avait perdu la vie le jour de l’accident. Les enfants des deux victimes (photo) réclamaient des dommages à l’État et au conducteur pour les préjudices subis. Dans un jugement rendu mardi, le juge Denis Mootoo de la Cour suprême leur a ordonné de payer des dommages des Rs 500 000 à chacun des dix enfants de Lutchmeen Jugtah et la somme de Rs 1 700 000 à la veuve de Vijay Jugtah pour perte de rémunération, ainsi que Rs 500 000 pour préjudice moral. Les défendeurs devront également verser un montant de Rs 500 000 à chacun des deux enfants de Vijay Jugtah pour préjudice moral.
Concernant les intérêts, le juge Denis Mootoo a pris en compte le fait que les défendeurs avaient nié leur responsabilité et ne l’avaient admise que le jour du procès, soulignant que la demande de dommages et intérêts n’était pas exagérée. En vertu de l’article 197A de la Courts Act, la cour a sommé l’État et le conducteur à payer également des intérêts sur la perte de rémunération au taux de 15 % par an, à partir de la date de l’introduction de la plainte. De plus, ils devront aussi payer des intérêts au taux légal sur les dommages moraux de la date du jugement à la date du paiement final, avec les frais de justice.
Pour rappel, Lutchmeen Jugtah et son fils Vijay traversaient le passage piéton près de la Mediclinic lady Sushil Ramgoolam, à Belvédère, lorsqu’ils ont été renversés par un véhicule du SOCO qui se rendait sur une scène de crime à Lallmatie. Lutchmeen Jugtah est décédée sur le coup, tandis que Vijay Jugtah est décédé le 15 décembre 2018, à l’hôpital de Flacq, après avoir passé plus de deux semaines en soins intensifs.
Les dix enfants adultes de Lutchmeen Jugtah réclamaient Rs 5 millions pour le préjudice moral subi à la suite du décès prématuré de leur mère, alors que la veuve et les deux enfants adultes de Vijay Jugtah réclamaient Rs 6 168 000 pour perte de revenus futurs et préjudice moral.
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