Publicité

Appel au Conseil privé

L’ex-présidente Ameenah Gurib-Fakim jette l’éponge

22 mai 2024, 15:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

L’ex-présidente Ameenah Gurib-Fakim jette l’éponge

L’ancienne présidente ne veut plus continuer à tenter de contester la commission d’enquête Caunhye.

Ameenah Gurib-Fakim ne compte pas avoir recours au Conseil privé. Elle voulait contester le verdict de la Cour suprême rejetant sa demande de révision judiciaire des conclusions de la commission d’enquête présidée par l’ex-chef juge Asraf Caunhye. Son avocat, Mᵉ Raj Penthiah, a adressé une lettre à la Cour suprême annonçant sa décision de ne pas aller de l’avant avec sa démarche pour contester ce verdict. L’affaire sera appelée le lundi 27 mai devant la cheffe juge, Rehana Mungly-Gulbul, qui prendra connaissance de la décision de l’ex-présidente.

Dans un jugement rendu en juillet 2023, la cheffe juge et le juge David Chan avaient statué que la demande de révision judiciaire des conclusions de la commission d’enquête ne tenait pas la route car elle n’avait pas été faite promptement. Les juges avaient considéré que le rapport de la commission d’enquête mettait en exergue que l’ancienne présidente avait été confrontée à toutes les allégations à son encontre. Elle avait donc eu toute l’opportunité de les réfuter et de s’expliquer.

Les juges étaient d’avis qu’il n’y avait aucune preuve pour soutenir l’argument que les conclusions de la commission Caunhye étaient injustifiées, déraisonnables ou perverses. Cette commission instituée le 17 mai 2018 était présidée par l’ex-chef juge Asraf Caunhye avec la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge Gaitree Jugessur-Manna. Le rapport avait été soumis au président de la République le 2 septembre 2022 et rendu public le 16 septembre 2022.