Les inondations dévastatrices de 2013 ont laissé des cicatrices profondes dans le paysage commercial du Port-Louis Waterfront. Certains ont été contraints de fermer leurs portes, tandis que d’autres ont eu du mal à reprendre leurs activités après des perturbations prolongées. Le processus de récupération a été particulièrement difficile pour de nombreux propriétaires de commerce qui ont cherché réparation par le biais de poursuites judiciaires. Plus de dix ans après, certaines affaires sont toujours en suspens devant les tribunaux alors que d’autres ont été rejetées. Un restaurant, après avoir entamé une action en cour, a même été sommé de quitter les lieux pour n’avoir pas payé les loyers. De plus, des réclamations de plus de Rs 650 millions contre l’État de la part des familles des victimes sont toujours en suspens. Des scénarios similaires semblent se profiler devant la justice.

Parmi les propriétaires de commerces affectés par les inondations de 2013, plus d’une dizaine a entamé des actions en justice pour demander réparation, mais le chemin vers la justice s’est révélé long et complexe. Certains ont réussi à obtenir des compensations bien en deçà de ce qu’ils avaient demandé, tandis que d’autres ont vu leurs demandes rejetées. D’autres attendent toujours un dénouement de leurs affaires en cour. Suite aux récentes inondations de lundi, un scénario similaire semble se profiler devant la justice. Les dommages aux infrastructures et aux habitations, ainsi que la détérioration des stocks de produits des magasins et les équipements inutilisables, sont colossaux.

Certains commerces sont déjà en contact avec leurs hommes de loi pour envisager des poursuites au civil en vue d’obtenir réparation, illustrant la répétition d’un schéma bien connu. Outre les affaires qui durent des années en cour avant d’être examinées, un avocat souligne un point crucial dans le processus de poursuites judiciaires contre une entreprise ou même l’État, en particulier dans le contexte des inondations de 2013. Il mentionne la complexité de déterminer la responsabilité et de prouver qu’il y a eu une faute contractuelle ou un tort dont l’État ou ses représentants sont les auteurs. «Les actions en justice contre des entités gouvernementales peuvent être particulièrement délicates en raison de la nécessité de prouver la responsabilité de l’État dans les dommages causés. Les avocats doivent naviguer à travers des procédures complexes et des exigences juridiques strictes pour établir la faute et obtenir réparation pour leurs clients», dit-il.

Rupture de contrat

Parmi les litiges en cours, le différend entre Borsalino et les gestionnaires du Port-Louis Waterfront attire l’attention. Borsalino reproche aux gestionnaires une détérioration des infrastructures post-inondations de 2013. Landscope Mauritius Ltd, gestionnaire du Port Louis Waterfront, avait réclamé un ordre d’éviction contre Borsalino Ltd, accusée de non-respect du contrat et de non-paiement du loyer depuis 2014. L’ancien juge Abdurafeek Hamuth, émettant un ordre d’éviction contre Borsalino, a conclu que le locataire n’avait pas respecté les conditions contractuelles et qu’il avait occupé illégalement les locaux. Borsalino a fait appel devant le Privy Council.

Certains commerces ont également été confrontés à des difficultés dans leurs actions contre les compagnies d’assurances à la suite des dommages causés à leurs emplacements lors des inondations de 2013. Les litiges ont révélé des obstacles contractuels, notamment les limitations de couverture des polices d’assurance.

Les propriétaires d’entreprise ont découvert, au cours du litige, que les clauses et les limitations de leur police d’assurance limitent la portée de la couverture pour les types de dommages subis. Face à ces obstacles contractuels, les commerces ont été contraints d’entamer d’autres actions en justice, pour rupture de contrat.

Familles des victimes sans réparation

Parallèlement, les familles des victimes des inondations de 2013 continuent de rechercher réparation, ajoutant une couche supplémentaire à la tragédie de cette période sombre de l’histoire. Dix familles poursuivent l’État et six organismes, réclamant conjointement des dommages s’élevant à Rs 650 millions. Dix ans plus tard, certaines de ces familles n’ont pas encore obtenu justice et sont actuellement en appel. D’autres procès sont toujours en suspens, soulignant la complexité et la durée des litiges dans le système judiciaire. Un cas emblématique est celui d’Allan Wright, ex-adjoint maire de Curepipe, qui réclame des dommages de Rs 50 millions pour la perte de sa femme Sylvia et de son fils Jeffrey dans le tunnel du Caudan. Ce litige est toujours au stade d’échange de documents devant la Master’s Court, illustrant la lenteur du processus judiciaire et la persistance des demandes de réparation.

Parallèlement aux litiges devant les tribunaux, de nombreuses réclamations ont été déposées auprès des compagnies d’assurances pour les bâtiments et les équipements endommagés. Cependant, ces procédures d’indemnisation ont également été confrontées à des retards et des complications, avec certains obtenant des remboursements non satisfaisants tandis que d’autres sont contraints de recourir à la justice.

Les litiges en cours et les appels en suspens soulignent la nécessité d’une réparation plus rapide et équitable dans de telles situations. La complexité des procédures judiciaires, notamment les obstacles contractuels et les défis liés à la responsabilité, peut indûment prolonger le processus de recherche de justice.