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Contestation du rapport Lam Shang Leen

Mᵉ Hussenbocus obtient gain de cause

5 juin 2024, 09:00

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Mᵉ Hussenbocus obtient gain de cause

Il avait été autorisé à demander une révision judiciaire pour contester les conclusions, déclarations et remarques formulées dans le rapport de la commission d'enquête sur la drogue soumis par Paul Lam Shang Leen et ses assesseurs, Samioullah Lauthan et Ravind Kuman Domun ; et avait prié que des paragraphes ayant trait à sa personne dans le rapport soient enlevés. Et Mᵉ Shameer Hussenbocus, a obtenu gain de cause hier devant la Cour suprême.

Les juges Iqbal Maghooa et Sulakshna Beekarry-Sunasse ont ordonné que deux des paragraphes le concernant soient enlevés du rapport. Dans le document, il était stipulé qu’entre le 19 et le 23 mars 2016, l’homme de loi en question aurait communiqué avec un détenu de la prison de Beau-Bassin et d’autres prisonniers incarcérés dans d’autres centres pénitentiaires. Le rapport avait aussi questionné la manière dont l’avocat avait fait l’acquisition d’un terrain au coût de Rs 5,7 millions.

Après avoir écouté les plaidoiries, les juges notent d’abord que les phrases sont écrites en mode affirmatif impliquant que ce qui est dit est vrai, sans indiquer la source. «Nous notons qu'il n'existe aucune preuve fournie par commission selon laquelle le requérant a été confronté aux informations obtenues au cours de son enquête. De plus, il n'était pas invité à présenter par écrit ses explications sur les informations obtenues», a avancé le double bench de la cour suprême.

Pour ces raisons, les juges ordonnent que le paragraphe sur ladite communication, soit «expunged» ou supprimé. Idem pour le paragraphe sur ladite acquisition de la propriété.