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Nouvelle plainte contre Air Mauritius

Megh Pillay réclame Rs 19 650 561,66

30 mai 2024, 13:05

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Megh Pillay réclame Rs 19 650 561,66

L’ancien Chief Executive Officer (CEO) d’Air Mauritius, Megh Pillay (photo), a déposé une nouvelle plainte en réclamation contre la compagnie aérienne, lundi. Il réclame Rs 19 650 561,66, représentant la moitié du montant initial de Rs 39 301 123,32. Cette action fait suite au jugement de la Cour suprême, prononcé le 20 mai par la juge Véronique Kwok, qui a statué que les dispositions relatives à la «Radiation des créances non garanties» selon la Clause 5.1.3 du Deed of Company Arrangement (DOCA) s’appliquaient à l’ancien CEO. La nouvelle affaire sera appelée devant la Cour suprême le 13 juin.

La juge Kwok avait conclu que Megh Pillay était un créancier non garanti et que, conformément à la Clause 5.1.3 du DOCA, il ne pouvait réclamer qu’une compensation réduite à 50 %. Cependant, la cour a estimé que Megh Pillay n’avait pas eu l’opportunité d’amender sa plainte initiale, et n’a donc pas rejeté sa demande. La cour a plutôt mis fin à la réclamation actuelle (non-suit the plaintiff), permettant à Megh Pillay de déposer une nouvelle action. Megh Pillay, par le biais de son avocat, Mᵉ Gavin Glover et la Senior Attorney Fezora Moolna, a ainsi décidé de déposer une nouvelle plainte au lieu de faire appel.

Lors du procès précédent, Air Mauritius avait contesté la demande de Megh Pillay, affirmant que la résiliation de son contrat était légale en vertu de la Clause 18.1 du contrat. La compagnie a également soutenu que sa responsabilité était réduite de moitié selon les termes du DOCA signé en 2021. Mᵉ Gavin Glover a argumenté que son client ne devait pas être considéré comme un créancier non garanti selon le DOCA, car son nom ne figurait pas sur la liste des créanciers non garantis. Il a soutenu que le DOCA n’affectait pas la réclamation en cours, étant donné que Megh Pillay avait déjà obtenu l’autorisation de la cour pour la poursuivre.

Dans sa nouvelle plainte, Megh Pillay maintient que la résiliation de son contrat par Air Mauritius le 31 octobre 2016 était injustifiée et illégale. Il demande maintenant une compensation réduite mais significative de la rémunération qu’il aurait dû percevoir depuis le 31 octobre 2016, son bonus, son gratuity ainsi que ses congés annuels et maladie. Il affirme avoir reçu une lettre le 31 octobre 2016 «qui confirme» que le conseil d’administration d’Air Mauritius avait décidé de mettre un terme à son contrat. Dans sa plainte, il a évoqué un salaire mensuel de Rs 750 000. Il avait pris la direction d’Air Mauritius le 15 mars 2016. Son contrat était de trois ans. Ce qui signifie qu’il devait rester jusqu’au 14 mars 2019. Or, il a été licencié après sept mois à la tête de MK.