The Chagos Saga : A 21st century dispute on incomplete decolonisation… Tel était le thème d’une conférence donnée à l’université d’Harvard jeudi dernier par l’avocat Milan Meetarbhan. Après avoir fait l’historique du contentieux entre le Royaume-Uni et Maurice sur l’excision de l’archipel des Chagos en 1965, le conférencier s’est livré à une analyse juridique des décisions du tribunal d’arbitrage sur le droit de la mer et de la cour internationale de justice (CIJ).

Le gouvernement mauricien avait demandé en 2010 à un tribunal institué sous la convention sur le droit de la mer de statuer sur la légalité de la décision britannique de décréter une Marine Protected Area autour des Chagos. Le tribunal a estimé qu’en vertu des engagements pris par Londres au moment de l’excision, Maurice a un intérêt futur sur l’avenir économique des Chagos et aurait dû être consulté par les Britanniques avant d’interdire toute activité économique dans la zone protégée, qu’ils ont décrétée de façon unilatérale. En l’absence de toute consultation préalable, la décision britannique n’était pas valable eu égard aux obligations sous la convention sur le droit de la mer.

Le gouvernement mauricien avait demandé en 2010 à un tribunal institué sous la convention sur le droit de la mer de statuer sur la légalité de la décision britannique de décréter une Marine Protected Area autour des Chagos. Le tribunal a estimé qu’en vertu des engagements pris par Londres au moment de l’excision, Maurice a un intérêt futur sur l’avenir économique des Chagos et aurait dû être consulté par les Britanniques avant d’interdire toute activité économique dans la zone protégée, qu’ils ont décrétée de façon unilatérale. En l’absence de toute consultation préalable, la décision britannique n’était pas valable eu égard aux obligations sous la convention sur le droit de la mer.

La cour a estimé que le droit à l’autodétermination n’avait pas été respecté car le consentement du peuple mauricien n’avait pas été obtenu pour le démembrement du territoire colonial. Le processus de décolonisation étant donc incomplet, et il faut qu’il soit achevé dans les plus brefs délais.

Répondant aux interpellations des étudiants et chercheurs de la Harvard Kennedy School et de la Harvard Law School sur l’impact des événements en Ukraine et la remise en cause de l’ordre international établi après la Seconde Guerre mondiale sur le déroulement des négociations sur Chagos, Milan Meetarbhan a déclaré que d’une part, on peut estimer que les événements actuels pourraient être invoqués pour justifier le maintien du statu quo à Diego Garcia, qui serait plus que jamais nécessaire pour le maintien de la sécurité. Mais, d’autre part, le fait que les puissances occidentales dénoncent la violation territoriale d’un État et appellent au respect du rule of law au niveau international, ils ne peuvent continuer à faire fi d’une opinion quasi-unanime de la plus grande instance judiciaire du monde sur l’illégalité de l’occupation de Chagos.

À une autre question sur les raisons pour lesquelles les Britanniques ont décrété une zone maritime protégée autour de Chagos, le conférencier a déclaré que le fait que cette déclaration a été faite à la veille des élections générales au Royaume-Uni, il se pourrait que le timing de la déclaration soit lié à une tentative d’obtenir le vote des écologistes. Mais il a rappelé qu’à l’époque, il y avait plusieurs observateurs qui étaient convaincus que cette décision britannique avait pour but de «pre-empt» une décision éventuelle de la cour européenne de droits de l’homme, qui accorderait le droit de retour au Chagos en interdisant toute activité économique dans l’archipel. Un des documents publiés par la suite par Wikileaks indiquait qu’effectivement, cette hypothèse n’était pas sans fondement.