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Commission électorale

Mission cruciale si les élections générales précèdent le 15 août 2024

19 décembre 2023, 16:04

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Mission cruciale si les élections générales précèdent le 15 août 2024

Alors les débats sur la motion du redécoupage électoral qui ont débuté vendredi pourraient se terminer et qu’elle pourrait être adoptée aujourd’hui ou dans les jours à venir, cela suscite plusieurs interrogations parmi les électeurs et les politiciens concernés par ces changements au niveau des circonscriptions. Surtout si les élections générales sont fixées avant août 2024. D’ailleurs, un député de l’opposition, Osman Mahomed, qui est intervenu sur la motion, a posé la question. Selon lui, la commission électorale devra procéder à un «kasé-ranzé» si les élections interviennent avant le 15 août.

Nous sommes allés aux renseignements auprès de la commission électorale et voici les explications que nous avons reçues. Dès que la motion du Premier ministre est adoptée par l’Assemblée nationale, le redécoupage électoral entre en vigueur, une fois le Parlement est dissous. Quand ? C’est la prérogative du Premier ministre. Par ailleurs, la commission électorale débutera, comme chaque année, son recensement à domicile en janvier. Cette année, cet exercice se tiendra du 19 janvier au 10 février. Et en mai, la commission électorale donnera la possibilité à ceux qui n’ont pu se faire inscrire de le faire. La nouvelle liste d’électeurs est publiée le 16 août chaque année et elle est valide jusqu’au 15 août suivant.

Si les élections générales se tiennent après le 16 août 2024, la nouvelle liste des électeurs sera utilisée et les électeurs sauront bien en avance où ils voteront. Néanmoins, si jamais les élections se tenaient avant cette date, cela pourrait créer des soucis aux électeurs et les candidats qui changeront de circonscription. Nous avons posé cette question au commissaire électoral, Irfan Rahman, qui explique que les électeurs qui changent de circonscription voteront dans le même centre de vote qu’en 2019. Mais, cette fois, ils recevront un bulletin avec des candidats des circonscriptions pour lesquelles ils se feront enregistrer en janvier et février prochains.

Il se peut également que dans un centre de vote, des électeurs voteront pour deux circonscriptions différentes. Certes, cela pourrait créer de la confusion. Mais Irfan Rahman est confiant que la commission électorale sera à la hauteur et promet que tout se passera dans l’ordre. En outre, s’il y a une partielle avant la dissolution du Parlement, rien ne change. Les électeurs restent dans leur circonscription de 2019.

Arvin Boolell, qui sera sans doute candidat au no 18 (BelleRose–Quatre-Bornes) qui aura 58 264 électeurs au lieu des 43 423 en 2019, soutient que le changement ne l’affectera pas, même s’il devra parcourir plus de kilomètres pour aller à la rencontre de ses électeurs. «Je trouve qu’on a corrigé une anomalie car une partie des électeurs, surtout ceux de Résidence Kennedy, sont considérés comme des citadins en votant aux élections municipales, mais pour les élections générales, ils votaient dans une circonscription rurale au no 14 (Savanne–Rivière-Noire).» Toutefois, le chef de file du Parti travailliste au Parlement s’interroge sur le timing de cette motion, soit trois ans après que le rapport a été rendu public.

Redécoupage des circonscriptions : Rama Sithanen parle d’un «travail incomplet»

Dans une tribune publiée dans l’édition de l’express d’hier et dont la deuxième partie se trouve dans cette édition(voir page 9), le Dr Rama Sithanen (NdlR, docteur-ès-sciences politiques) rappelle qu’en vertu de l’article 39 (3) de notre Constitution, l’Electoral Boundaries Commission (EBC) doit proposer des changements de délimitations, «so that the number of inhabitants of each constituency is as nearly equal as is reasonably practicable to the population quota». Le population quota est la moyenne obtenue en divisant le nombre total d’électeurs du pays par le nombre de circonscriptions. Ce qui donne le chiffre de 43 566. La différence entre cette moyenne idéale et le nombre actuel d’électeurs par circonscription est ce que Sithanen appelle le «taux de dispersion».

Rama Sithanen soutient que ce devoir d’équilibrer, autant que faire se peut, le nombre d’électeurs par circonscription avec le quota (de 43 566) aurait dû avoir été la priorité de l’EBC, les autres considérations de «means of communication, geographical features, density of population and the boundaries of administrative areas» étant secondaires. Il trouve d’ailleurs que l’EBC s’est trop reposée sur ces considérations secondaires pour justifier le faible ajustement effectué dans le présent redécoupage.

Cette tâche première de l’EBC n’aura touché en fait que sept des 20 circonscriptions, écrit Sithanen. Pas les 20 circonscriptions, dont cinq n’ont pas été modifiées du tout et six que très légèrement. L’économiste a comparé les chiffres de «dispersion» de 2019 et 2023 pour chaque circonscription. De notre côté, nous avons effectué un calcul qui démontre que le taux moyen de «dispersion» pour les 20 circonscriptions était de 17,58 % en 2019 et l’EBC ne l’a réduit qu’à 15,84 % pour 2023. Cela, alors que ce chiffre aurait dû tendre vers environ 14,70 %, et peut-être même moins. Sithanen pense que ce taux ne devrait pas dépasser 12 % à 15 %. Tout en reconnaissant que certaines circonscriptions, comme les 2 et 3, auraient dû conserver un taux élevé de «dispersion», vu la nécessité d’une représentation adéquate de la communauté au Parlement.

Xavier-Luc Duval avait voulu contester en 2020 la nouvelle carte électorale déposée à l’Assemblée nationale en cette même année. Or, des problèmes procéduraux avaient empêché cette contestation. Sollicité, le leader de l’opposition nous rappelle qu’en 2009, la même EBC proposait qu’une partie de l’électorat du numéro 14 vote au numéro 20 «alors qu’en 2023 cela a disparu et des électeurs de cette même circonscription no 14 voteront au no 18.Quelle est la logique ?»