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Saga judiciaire

Ordre d’extradition: Franklin dans l’œil d’une tempête juridique

14 janvier 2024, 19:00

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Ordre d’extradition: Franklin dans l’œil d’une tempête juridique

Le cas judiciaire complexe de Jean Hubert Célérine, alias Franklin, prend une nouvelle tournure avec la décision de la magistrate Shavina Jugnauth vendredi autorisant son extradition vers La Réunion. Après neuf mois de débats, motions et jugements, la justice a finalement tranché. Cependant, cette affaire est loin d’être close, car une bataille légale subséquente se profile avec la demande de révision judiciaire devant la Cour suprême, un processus qui pourrait s’étendre sur une année entière.

La magistrate Jugnauth a rejeté la demande de remise en liberté de Franklin le 18 décembre dernier, en vertu de l’article 10 du traité d’extradition entre Maurice et la France. Cet article stipule qu’un suspect détenu dans le cadre d’un procès d’extradition ne peut être maintenu en détention au-delà de deux mois, sauf en présence de circonstances graves justifiant une prolongation. Face à cette décision, les avocats de Franklin envisagent de déposer une nouvelle demande de liberté conditionnelle en attendant son appel, une démarche qui pourrait être compliquée à la lumière d’une objection de l’Independent Commission against Corruption (ICAC) liée à une affaire de blanchiment d’argent. Le 10 janvier 2024, Franklin s’est heurté à l’objection de la commission anti-corruption jutement, dans cette affaire, affectant sa demande de libération sous caution devant la Bail & Remand Court. Les débats sur cette question cruciale auront lieu le 29 janvier 2024, ajoutant un nouvel élément de suspense à cette saga judiciaire.

Le 31 mars 2023, le bureau de l’Attorney General a officiellement déposé une demande d’extradition des autorités françaises contre Franklin et Nono, devant le tribunal de PortLouis. Dans cette requête, les autorités françaises ont formulé des garanties envers leurs homologues mauriciennes, soulignant qu’en cas d’extradition, les deux compères auraient l’opportunité d’être jugés à nouveau et de présenter leur défense.

Selon les termes de la demande, Franklin et Nono auraient initialement le choix entre deux options distinctes. Premièrement, ils pourraient accepter la peine prononcée par le tribunal correctionnel le 2 juillet 2021, et purger ainsi leur peine dans des conditions décentes au sein d’un centre de détention. Alternativement, sur la base de l’article 498-1 du code de procédure pénale, ils pourraient interjeter appel de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

En cas d’appel, un nouveau jugement serait programmé dans un délai de quatre mois, devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, composée de trois magistrats. Au cours de cette audience, les prévenus auraient la possibilité de présenter leurs moyens de défense, assistés d’un avocat de leur choix, désigné par eux-mêmes ou commis d’office. L’avocat aurait accès à l’intégralité de la procédure avant la tenue du procès et disposerait de temps suffisant pour s’entretenir avec les intéressés en vue de préparer au mieux leur défense. Dans le cadre de l’audience, les prévenus seraient en mesure de choisir à tout moment de garder le silence, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui leur seront posées. De plus, ils pourraient être assistés d’un interprète dans leur langue maternelle, garantissant ainsi une compréhension adéquate des procédures judiciaires.

La complexité de cette affaire se dévoile davantage à mesure que les rebondissements judiciaires se multiplient. La saga Franklin est loin d’être close, et les multiples facettes de cette bataille légale laissent entrevoir une longue et ardente poursuite devant les tribunaux. Les prochains développements, notamment la décision de la Bail & Remand Court le 29 janvier, promettent d’ajouter des éléments cruciaux à cette histoire judiciaire en constante évolution.


Chronologie de l’affaire

Le 14 janvier 2023, Franklin brise le silence et apparaît au grand jour, le soir. À sa descente d’avion, Il se confie à TéléPlus. Il nie les allégations selon lesquelles il aurait piégé l’activiste Bruneau Laurette et nie également être un trafiquant de drogue, alors que les rumeurs le précédaient.

L’affaire Franklin, marquée par une série d’événements sur plusieurs années, a en fait débuté le 15 septembre 2016 lorsque l’Anti-Drug & Smuggling Unit (ADSU) de la Western Division a arrêté le principal intéressé pour possession de cannabis et blanchiment d’argent. À ce moment-là, une objection à voyager pesait également sur lui.

Le 20 septembre 2016, Franklin parvient à obtenir la liberté conditionnelle, mais les développements ultérieurs continuent de jalonner son parcours juridique. Le 25 janvier 2018, la charge provisoire contre lui est rayée et Franklin a été autorisé à voyager.

Entre le 5 mai et le 12 mai 2018, Franklin se rend à Dubaï. Cependant, le 26 octobre 2018, le bureau de l’Attorney General reçoit une lettre des autorités françaises, exprimant leur intérêt pour les témoignages de Franklin mais aussi de Jérémy Décidé, alias Nono.

Au cours de la période allant du 5 mai 2018 au 10 juin 2019, Franklin effectue trois voyages à Dubaï. Cependant, le 16 avril 2019, il doit fait face à une deuxième affaire de possession de cannabis, entraînant une nouvelle interdiction de voyager.

À la fin du mois de mai 2019, l’Attorney General formule une demande devant le juge en chambre concernant la demande des autorités réunionnaises. Cette demande a été validée par la cour le 12 juin 2019. Par la suite, le 2 août 2019, le Master & Registrar ordonne la présence de Franklin et Nono le 18 septembre 2019 pour leurs témoignages.

Le 18 septembre 2019, les témoignages sont enregistrés en créole. Cependant, le processus se poursuit, et le 6 janvier 2020, le Master & Registrar envoie les documents relatifs au bureau de l’Attorney General.

Le 14 janvier 2020, le bureau de l’Attorney General a fait une requête au Master & Registrar pour que les témoignages des deux personnes soient traduits en français, ajoutant ainsi une dimension linguistique à l’affaire.

Finalement, le 31 mars 2023, le bureau de l’Attorney General dépose la demande d’extradition devant le tribunal de Port-Louis, marquant une nouvelle étape cruciale dans ce dossier complexe.