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Me Antoine Domingue

«Outre les pertes en vies humaines, les pertes matérielles se chiffrent en milliards et la responsabilité pénale des décideurs pourrait bien être engagée…»

19 janvier 2024, 21:00

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«Outre les pertes en vies humaines, les pertes matérielles se chiffrent en milliards et la responsabilité pénale des décideurs pourrait bien être engagée…»

Sa voiture n’a pas été épargnée non plus dans le cyclone lundi. Son Porsche Cayman deux-places immatriculé OC 23 718 et flottant au milieu d’un parking inondé à l’entrée de Stratton Court à PortLouis est une «total loss». Le «Senior Counsel» raconte que deux de ses confrères ont failli se noyer et que la Mercedes d’un autre avocat de renom a aussi été endommagée.

Que dit la loi sur toute voiture garée dans le parking d’un immeuble qui a connu une perte complète lors d’une inondation ?

Ma voiture était garée à côté de celle de mon confrère R. U. dans le parking Fon Sing à la rue La Poudrière à côté de Stratton Court, ce quartier de Port-Louis qui a été sévèrement battu. Si le propriétaire du parking avait placé un portail coulissant motorisé digne de ce nom, il aurait dévié la majeure partie de l’eau et la boue, et nous n’en serions pas là. Aujourd’hui, il est grand temps que les parkings soient réglementés. Et les assureurs n’assurent plus les bâtiments situés dans des zones inondables. Si les ouvertures de Stratton Court étaient plus solides, elles ne se seraient pas effondrées sous la pression de l’eau.

Des dégâts matériels ont été causés par Belal lundi, après que la population n’a pas été bien informée du statut du cyclone. Parmi, une centaine de voitures de personnes, qui se sont rendues au travail, ont été endommagées dans les rues à Port-Louis. Ces propriétaires de véhicules peuventils saisir la justice ?

Bien sûr qu’ils le peuvent. La responsabilité civile de l’État et celle de ses préposés ainsi que leur responsabilité pénale pourraient être engagées et elles le seront. C’est-à-dire le recours contre l’État au civil par une action réclamant des dommages et intérêts peut être entamé.

On parle de négligence criminelle. Les familles de ceux qui ont péri lors d’un accident lundi pendant le cyclone peuvent-elles réclamer une enquête juridique ou autre ?

Une poursuite au pénal après la mise sur pied d’une enquête judiciaire sur les causes du décès par homicide involontaire par imprudence est tout à fait possible. Outre les pertes en vies humaines, les pertes matérielles se chiffrent en milliards et la responsabilité pénale des décideurs pourrait bien être engagée à la suite d’une enquête judiciaire sur les causes du décès. Cette enquête judiciaire est obligatoire par la loi dans de tels cas, sur réquisition du Directeur des poursuites publiques. Vous souvenez-vous de l’enquête judiciaire de Kistnen devant le tribunal de Moka ? Les proches du défunt peuvent être représentés à l’enquête judiciaire dans les mêmes conditions que la veuve de Kistnen.