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Affaire Stag Party

Pas de débat préliminaire sur les objections, l’affaire sera jugée sur le fond

9 janvier 2024, 12:12

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Pas de débat préliminaire sur les objections, l’affaire sera jugée sur le fond

Le pandit Vivek Pursun (à dr.), qui a déposé un ordre de mandamus dans l’affaire du bail de terres, souligne des manquements et appelle à l’impartialité dans l’enquête.

L’ordre de mandamus, déposé par le pandit Vivek Pursun le 15 septembre pour obtenir l’autorisation de demander une révision judiciaire dans l’affaire de l’octroi du bail de 733 arpents de terre appartenant à l’État à l’Eco Deer Park Association, a été présenté devant la cheffe juge, Rehana MunglyGulbul, hier. L’Independent Commission against Corruption (ICAC) s’oppose catégoriquement au paragraphe 11 de l’affidavit de Vivek Pursun en date du 13 novembre, considérant qu’il s’agit d’allégations non fondées.

L’ICAC a déposé une motion devant la cheffe juge pour que le paragraphe en question soit retiré. Cependant, la cour n’a pas accédé à cette demande pour que cette question soit débattue lors d’une audience séparée. L’affaire sera ainsi traitée sur le fond, où toutes les objections seront examinées en détail. La date du procès sera communiquée ultérieurement.

Le paragraphe en question affirme : «The respondent No 1 is in fact by its very omission/failure, conspiring to pervert the course of justice.» L’ICAC estime que ce paragraphe est diffamatoire, vexatoire et formulé sans aucune preuve. La commission anticorruption voulait que les objections soient débattues avant que l’affaire ne soit examinée sur le fond. Cependant, la cour n’a pas accédé à cette demande car il est évident que cela va encore plus retarder cette affaire.

Me Sanjeev Teeluckdharry insiste sur le fait que cette affaire doit être entendue avant le pèlerinage de Grand-Bassin et espère que la cour trouvera une date très vite. Les défendeurs, l’ICAC et le commissaire de police, ainsi que l’Attorney General, Maneesh Gobin, le député Rajanah Dhaliah, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et Harryduth Ramnarain, en tant que parties, ont tous objecté à la demande de Vivek Pursun, arguant qu’il n’a aucun intérêt juridique dans cette affaire.

Dans l’affidavit rédigé par l’avoué Me Razhany Rangasamy, Vivek Pursun insiste sur le caractère «arguable» de son dossier, suggérant qu’il existe des éléments substantiels justifiant une révision judiciaire. Pursun souligne également que l’ICAC et le commissaire de police ont défailli dans leurs devoirs d’enquête dans cette affaire. Il met en avant le fait que onze mois après le début de l’enquête, l’ICAC fournit des excuses en affirmant que l’enquête est toujours en cours.

Vivek Pursun met en évidence le fait que la non-convocation de Maneesh Gobin par l’ICAC dans cette affaire démontre clairement qu’elle ne mène pas l’enquête de manière impartiale. Cette omission, dit-il, suscite des inquiétudes légitimes, laissant entrevoir la possibilité de manipulations de preuves et d’interférences avec les témoins.

Pour le pandit, ces lacunes renforcent les raisons de croire que des forces externes pourraient influencer le déroulement de l’enquête. De plus, ajoute-til, le constat selon lequel l’ICAC n’arrive pas à punir la corruption et à mener une enquête correcte est perçu comme un véritable gaspillage des fonds des contribuables. Vivek Pursun accuse les deux de complot et d’entrave à la justice dans l’octroi du bail du ranch de Grand-Bassin.