La bataille juridique concernant le projet de construction d’un complexe hôtelier aux Salines, RivièreNoire, par New Mauritius Hotels Ltd (NMH) prend un nouveau tournant. David Sauvage, Stephan Gua et Kugan Parapen, de Rezistans ek Alternativ (ReA), qui contestent la décision de l’Environment and Land Use Tribunal (ELUAT) du 24 octobre 2019, annulant leur appel réfutant la décision du ministère de l’Environnement d’accorder un permis d’Environmental Impact Assessment (EIA) à NMH, ont remporté une première manche.

Les juges Iqbal Maghooa et Johan Moutou-Leckning ont annulé la décision du l’ELUAT, lui ordonnant de réexaminer la demande pour déterminer si les trois membres de ReA peuvent procéder à leur appel contre l’octroi de l’EIA. Dans son ruling, l’ELUAT a trouvé que les appelants n’ont pas suffisamment démontré être lésés selon les exigences légales. Le tribunal de l’environnement a conclu que les appelants ont un intérêt suffisant en participant au processus consultatif et en fournissant des vues d’experts, mais n’ont pas démontré de manière adéquate en quoi le projet aurait un impact sur eux, les privant ainsi de la qualité de partie lésée.

Les appelants ont, quant à eux, argumenté que le l’ELUAT aurait dû considérer l’ensemble de leurs plaidoiries et reconnaître l’impact potentiel du projet sur l’environnement local. Ils soulignent également que le changement de propriétaire du terrain doit être pris en compte. Les plaidoiries des appelants ont mis en lumière ce qu’ils considèrent être des lacunes dans la décision du tribunal en termes de respect de la législation environnementale.

Les motifs d’appel de ReA contre la décision d’octroyer un EIA reposent sur plusieurs points. Ils affirment que NMH n’a pas fourni une description juste et véritable du projet dans sa demande d’EIA, que le bail du terrain n’a pas été correctement spécifié dans le rapport d’EIA, que le plan directeur de l’hôtel viole le bail du terrain, et que le projet aura des répercussions néfastes sur l’environnement local.

Pas des «busybodies or troublemakers»

Les juges ont souligné que l’ELUAT a conclu que les appelants ne sont pas des «busybodies or troublemakers» et qu’ils ont démontré leur intérêt par leur participation au processus de consultation, et à la fourniture de ressources et de points de vue d’experts. «Ils étaient impliqués dans la procédure qui a précédé la décision contestée, et leur plainte porte sur le fait que la décision n’a pas été prise correctement. Par conséquent, l’ELUAT a commis une erreur en se limitant à examiner si les appelants étaient des parties lésées sans rendre de conclusions en vertu de l’article 54(2)(b) de l’Environment Protection Act», soulignent les juges dans le jugement.

L’affaire est renvoyée à l’ELUAT pour reconsidération, mettant l’accent sur la démonstration de ReA qu’ils sont effectivement lésés par la décision de délivrer la licence EIA. Cette décision de la Cour d’appel ouvre la voie à un réexamen approfondi de la décision initiale et souligne l’importance cruciale du respect des exigences légales lors de l’émission de licences EIA pour les projets de développement. Le sort final du projet hôtelier aux Salines reste suspendu à l’issue de cette affaire en cours.