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Judiciaire
Recours à des King’s Counsel: Pratique «cROIssante»
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Recours à des King’s Counsel: Pratique «cROIssante»
Le commissaire de police Anil Kumar Dip a, entre autres, retenu les services de Me Paul Ozin, King’s Counsel.
Des avocats britanniques, en particulier les King’s Counsel (KC), sont de plus en plus sollicités pour plaider devant les juridictions mauriciennes, notamment dans des dossiers à portée constitutionnelle. Récemment, dans l’affaire du CP contre le DPP, deux King’s Counsel ont fait le déplacement pour plaider pendant une journée. Cette tendance soulève des questions sur la pertinence continue de recourir à ces avocats «de la couronne», compte tenu de leurs honoraires exorbitants et du fait que, dans les cas impliquant l’État, ces frais sont souvent encourus par les finances publiques.
Les King’s Counsel sont indéniablement des professionnels du droit qui ont fait leurs preuves dans leur juridiction d’origine et sont souvent sollicités pour des affaires complexes et de grande envergure. Cependant, la question se pose quant à savoir si leur recours est toujours nécessaire, surtout lorsque des avocats locaux de haut niveau, tels que les Senior Counsel, peuvent également assurer une représentation efficace. Ces derniers sont d’ailleurs ceux qui plaident dans plusieurs affaires de «haut vol», devant nos instances judiciaires.
Dans de nombreux cas, notamment en matière constitutionnelle ou politique, les parties font appel aux services des King’s Counsel, même si un Senior Counsel local est déjà impliqué dans l’affaire. Par exemple, dans l’affaire MedPoint, devant la Cour suprême, Pravind Jugnauth avait retenu les services de l’avocate britannique Clare Montgomery, tandis que le bureau du DPP était assisté de Me David Perry. Certains avocats soulignent aussi le fait que le gouvernement fait toujours appel aux conseillers de Matrix Chambers de Londres malgré les coûts énormes. L’on se souviendra que dans l’affaire relative à la pétition électorale de Suren Dayal, le commissaire électoral voulait lui aussi retenir les services d’un King’s Counsel, Me Sarah Hannett de Matrix Chambers alors que le bureau de la commission électorale a toujours été représenté par le solicitor general.
L’un des arguments en faveur du recours aux King’s Counsel est leur expertise reconnue et leur familiarité avec les pratiques judiciaires internationales, notamment devant des instances telles que le Privy Council. Cependant, certains avocats soulignent que les Senior Counsel locaux sont souvent ceux qui préparent minutieusement le dossier, étant en contact constant avec le client et ayant une connaissance approfondie du système judiciaire mauricien. «Leur connaissance des pratiques locales et leur expérience dans le domaine font d’eux des acteurs clés dans la préparation et la gestion des affaires judiciaires. Concernant le recours aux services des King’s Counsel pour des affaires devant le Privy Council, cela peut être considéré comme logique en raison de leur expertise internationale et de leur expérience dans des juridictions complexes. Mais est-ce nécessaire pour les affaires débattues devant les tribunaux mauriciens ? Parfois, le resultat des plaidoiries des King’s Counsel peut être surprenant et décevant. Les avocats locaux, y compris les Senior Counsel, sont tout à fait capables de plaider efficacement devant les tribunaux de Maurice. Ils ont une compréhension approfondie des lois locales, des procédures judiciaires et de la culture juridique du pays», souligne un membre du barreau.
Une préoccupation majeure réside dans les honoraires considérables réclamés par les King’s Counsel, qui peuvent être 100 fois supérieurs à ceux des avocats mauriciens.Dans l’affaire MedPoint, par exemple, des millions ont été dépensés pour la défense de Pravind Jugnauth, mettant à la charge de l’État des coûts significatifs. Pour la défense de Jugnauth dans l’affaire de pétition électorale, les honoraires des avocats de Matrix Chambers retenus par le Premier ministre s’élevaient à près de 1,5 million de livres sterling. Cette dépense substantielle de fonds publics soulève des questions importantes sur la gestion des ressources financières de l’État, surtout dans des contextes où les contributions des contribuables sont directement affectées. La justification de ces dépenses peut reposer sur la perception de la valeur ajoutée par ces avocats internationaux en termes d’expertise et de prestige. Cependant, cela nécessite une évaluation rigoureuse pour s’assurer que les avantages l’emportent sur les coûts significatifs engagés.
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