La demande de révision judiciaire de l’ancien assistant surintendant de police (ASP), Roshan Kokil, concernant sa retraite forcée, a été rejetée en cour vendredi. Les juges Véronique Kwok Yin Siong Yen et Mohana Naidoo ont même rejeté la demande de l’ordre de mandamus (voir plus loin) pour qu’il ait accès à tous les documents utilisés lors de l’enquête menant à sa retraite forcée.

Dans une missive qui lui avait été adressée le 16 août 2022, Roshan Kokil avait été informé que suite à l’enquête interne qui avait été menée après l’apparition des vidéos de brutalité policière, il serait dans l’intérêt public qu’il prenne sa retraite. Pour rappel, Me Rama Valayden avait affirmé qu’une clé USB contenant toutes les vidéos avait été remise au commissaire de l’époque, Khemraj Servansingh, en janvier 2021. Cette clé avait par la suite été confiée au responsable de la cellule de communication de la police, l’inspecteur Shiva Coothen, qui l’a ensuite donnée à Roshan Kokil pour enquête. Mais l’affaire n’a eu de suite uniquement lorsque les vidéos ont été rendues publiques et six policiers ont été arrêtés le 6 juin 2022. L’enquête interne, dont les détails ont été publiés dans le jugement, fait ressortir plusieurs manquements qui ont conduit à ce délai.

Incohérences

La lettre envoyée à Roshan Kokil fait ressortir que contrairement à ce qu’il avait affirmé, il n’a remis aucun rapport au commissaire de l’époque. Lors de l’enquête interne, Roshan Kokil avait aussi dit qu’il avait téléphoné à Khemraj Servansingh et l’avait rencontré le 15 janvier 2021, mais il n’y a aucune trace ni de l’appel ni de la rencontre. De plus, Roshan Kokil avait affirmé, toujours lors de l’enquête interne, que Khemraj Servansingh lui avait dit de ne pas aller de l’avant avec cette affaire, ce que l’ancien commissaire de police a catégoriquement nié. Roshan Kokil avait aussi affirmé que les images de la clé UBS étaient floues et ne pouvaient pas être authentifiées. «You failed in your duty as an enquiring officer, since you did not refer the pen drive for examination and expert advice of the Police IT Unit with a confidential note, which was the only appropriate action in the circumstances», fait ressortir la lettre.

Pour avoir jeté le discrédit sur l’ancien commissaire de police et la force policière en général, le commissaire de police par intérim de l’époque a informé Roshan Kokil qu’il n’était pas digne de confiance et qu’il doit être mis à la retraite, comme précisé par l’article 37 de la Disciplined Forces Service Commission Regulations, et qu’il doit s’expliquer par écrit sur tout ce qui lui a été reproché. Chose faite par correspondance le 5 septembre, et le 21 octobre 2022, Roshan Kokil a reçu une nouvelle lettre l’informant de sa mise à la retraite car ses explications n’ont pas convaincu.

Roshan Kokil a demandé la permission à la cour pour une révision judiciaire et par la même occasion, un ordre mandamus pour avoir accès à tous les documents et procès-verbaux des enquêtes internes et l’avis du Directeur des poursuites publiques (DPP). Les deux demandes ont été rejetées. Les juges ont expliqué que pour agréer à une autorisation de révision judiciaire, «the general principle applicable is that the Court will grant permission if it is satisfied that there is an arguable ground for judicial review having a realistic prospect of success», ce qui n’était pas le cas ici.

De plus, concernant l’ordre de mandamus, il est dit, dans ce cas précis, que «all confidential communications between the DPP and the Commissioner of Police are privileged and ‘no exception should be allowed to its absolute nature’». De plus, elles ont avancé que la cour ne va pas autoriser des «fishing expeditions», c’est-à-dire des cas où la personne qui demande une autorisation pour la révision judiciaire n’a pas un cas solide, mais espère obtenir, à travers la cour, des documents qui pourraient éventuellement consolider son affaire. Pour toutes ces raisons, la demande de Roshan Kokil a été rejetée.

Order of mandamus

Ces derniers temps, les ordres de mandamus sont récurrents devant la cour. Outre celle de Roshan Kokil, le pandit Vivek Pursun avait déposé un même ordre il y a deux semaines. Il souhaitait demander une révision judiciaire quant à l’octroi du bail à l’Eco Deer Park Association, et c’est dans ce cadre qu’il avait demandé à la cour d’émettre cet ordre pour forcer l’ICAC et les autres institutions à faire leur travail dans le cadre de l’affaire stag party.

Le mandamus est un outil juridique que la cour peut émettre afin de forcer une institution publique ou un fonctionnaire à faire son boulot. On y a généralement recours lorsqu’il y a la perception que l’instance ou la personne en question a failli à ses devoirs et qu’il n’y a pas d’autres ‘remèdes’ juridiques disponibles pour les rappeler à l’ordre.