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Political Financing Bill

Reza Uteem: «Au lieu de réduire le seuil, le gouvernement vient augmenter les dépenses»

5 juillet 2024, 11:03

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Reza Uteem: «Au lieu de réduire le seuil, le gouvernement vient augmenter les dépenses»

Le député mauve Reza Uteem a rappelé que ce projet de loi de 2019 avait fait l’objet de longs débats, mais qui n’ont pas évolué. «On ne va pas perdre le temps de cette chambre, on a déjà dit tout ce qu’on avait à dire. En 2019, seulement 44 députés avaient voté, alors qu’il fallait 53 votes pour amender la Constitution. Aujourd’hui, même avec le soutien d’Alan Ganoo et de Salim Abbas Mamode, le gouvernement n’a toujours pas la majorité des trois quarts. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis sur pied un comité restreint avec des représentants de l’opposition pour trouver un consensus ? La réponse est évidente, il ne veut pas que ces deux projets de loi deviennent des lois», a soutenu Reza Uteem.

L’opposition, dit-il, était contre le plafond des dépenses qu’un candidat et un parti pouvaient faire lors d’une élection générale. Le montant suggéré en 2019 était d’un million par candidat. «On trouvait que c’était trop, car il y a très peu de partis à Maurice qui peuvent avoir une réserve de fonds pour débourser Rs 83 millions pour des élections. Au lieu de réduire ce seuil, le gouvernement vient augmenter les dépenses. Aujourd’hui, le montant qu’un parti politique comme le MSM peut dépenser sera de Rs 123,4 millions. Pensez-vous que nous allons voter pour ce montant ?», a lancé Reza Uteem.

Le député Mauve s’est attardé sur les nouvelles provisions qu’il dit être bien pires que celles de 2019. À la section 22, sous-section 3, une provision qu’il juge antidémocratique concerne l’enregistrement des partis politiques. Si un parti politique n’est pas enregistré auprès de l’Electoral Supervisory Commission, affirme Reza Uteem, il ne peut pas recevoir de donations. Il souligne qu’un parti n’a que quatre jours à partir de la date de l’émission du Writ of Election pour s’enregistrer et doit trouver un leader, un trésorier, les officiers porteurs de fonction et aussi ouvrir un compte bancaire. Si la demande est rejetée, dit-il, il faut faire appel dans les 24 heures et le juge doit donner sa décision au plus tard deux jours avant le Nomination Day. C’est seulement à ce moment-là que le parti pourra s’enregistrer. «Qu’en est-il de tous ceux qui décident de former un parti politique à ce moment-là ?» Reza Uteem se demande si le but n’est pas d’empêcher un maximum de partis de recevoir des dons.

Il a aussi fait référence à la provision selon laquelle un non-résident ne peut pas financer un parti politique. Il souligne qu’à un moment où la diaspora mauricienne est active et a même exprimé le souhait d’avoir un député, le gouvernement sait que la diaspora mauricienne va financer l’opposition. Il a également évoqué la liste des institutions qui ne peuvent pas financer les partis politiques. «Est-ce que le gouvernement, qui a à sa disposition des bâtiments des corps paraétatiques ayant accès à ces halls pour accueillir des gens, peut tenir un discours politique ? Est-ce que le Premier ministre peut tenir un discours politique au SVICC ? N’est-ce pas une donation du centre de conférence Swami Vivekananda ?» s’est demandé Reza Uteem. Il a aussi parlé du financement du Sun Trust. «Combien de dollars ont-ils reçu pour monter le Sun Trust ? Allez-vous nous dire où vous avez trouvé de l’argent», a lancé Reza Uteem. Le député a aussi fait mention du rapport Lam Shang Leen qui avait évoqué que des trafiquants de drogue avaient financé le «now governing party». «Le leader contrôle les finances et s’assure qu’aucun député ne puisse recueillir de dons», a conclu Reza Uteem.