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Un an après le vote de la loi
Rien pour réformer les collectivités locales
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Un an après le vote de la loi
Rien pour réformer les collectivités locales
Les dernières élections municipales remontent à juin 2015.
«Que du bluff !», dénonce Deven Nagalingum, un an après le vote de la «Local Governement Act». La réforme annoncée n’a pas eu lieu, les comités en charge de faire des recommandations sur les élections locales se sont à peine réunis. La loi n’aura permis qu’à repousser les municipales.
Le 23 mai 2023, le Local Government Bill était débattu à l’Assemblée nationale. L’auteur du projet de loi, Anwar Husnoo, ministre des Collectivités locales, avait soutenu qu’un des objectifs de ce texte était d’étendre le mandat des conseillers municipaux pour encore deux ans. En attendant, avait-il précisé, il y aurait des comités qui seraient mis sur pied pour avoir des consultations avec des parlementaires du gouvernement, de l’opposition, de même qu’avec des partis extraparlementaires et aussi des membres du public.
Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, avait été plus loin dans son intervention, affirmant que les conditions étaient réunies pour une réforme électorale au niveau régional et national. Il avait affirmé que deux comités de haut niveau seraient mis en place, à savoir un comité technique et un comité ministériel. «L’objectif est de venir de l’avant avec des recommandations avant la rentrée parlementaire, en mars 2024, et la présentation d’un projet de loi, quelques mois plus tard.»
Mardi dernier au Parlement, il y avait une interpellation du député du Mouvement militant mauricien (MMM), Deven Nagalingum, à Anwar Husnoo pour savoir où en sont ces comités. Le ministre a répondu que le comité ministériel est placé sous la présidence du ministre Joe Lesjongard et comprend huit ministres, dont lui-même, alors que le comité technique est présidé par le Senior Chief Executive de son ministère, Dhanandjay Kawol, et comprend des représentants de différents ministères dont le Prime Minister’s Office (PMO). Le ministre devait annoncer que le comité ministériel ne s’est rencontré que deux fois et que le comité technique ne s’est réuni que trois fois.
Des réponses qualifiées de «bluff gouvernemental» par l’auteur de la question parlementaire, Deven Nagalingum. «Le Premier ministre lui-même avait annoncé qu’il y aurait des recommandations avant la rentrée parlementaire de cette année alors qu’on apprend du ministre Husnoo que le comité ministériel ne s’est rencontré que deux fois et le comité technique trois fois en un an.» Il ajoute que le gouvernement a voulu trouver un subterfuge pour renvoyer les élections municipales, l’an dernier, de peur d’avoir une raclée.
Non seulement le porte-parole du MMM sur le dossier des Collectivités locales soutient que son parti n’a jamais été invité à donner son point de vue sur cette soi-disant réforme, mais Ranjiv Woochit, du Parti travailliste (PTr), et Satish Ramruttun, du Rassemblement Mauricien (RM), qui sont responsables de dossiers des administrations régionales au sein de leur parti respectif, n’ont jamais entendu parler de consultations. Ils affirment que le gouvernement «viole la démocratie régionale» en repoussant les élections municipales, qui auraient dû se tenir depuis 2021.
Un Chief Executive d’une collectivité locale indique qu’il a entendu dire qu’il y a un comité technique présidé par le SCE du ministère de tutelle mais que personne n’a été appelé pour être auditionné.
Pour de nombreux conseillers municipaux, au vu de la réponse du ministre Husnoo à l’Assemblée nationale, mardi, il est clair que les élections municipales n’auront pas lieu de sitôt.
En attendant, le désordre règne dans les différentes municipalités, d’autant que des élus aux dernières élections municipales, qui se sont tenues le 14 juin 2015, soit il y a neuf ans, ont changé de camp, d’autres ont perdu leurs sièges et certains ne sont pas actifs comme conseillers.
Une demi-douzaine de parlementaires de l’opposition dont l’ancien leader, Xavier-Luc Duval, avait parlé du «piétinement de la démocratie» quand le projet de loi avait été voté, le 23 mai 2023. Ils avaient raison car cela fait neuf ans qu’il n’y a pas eu d’élections municipales et elles n’auront pas lieu de sitôt. Normalement un mandat municipal est de six ans. À deux reprises, en 2021 et en 2022, le ministère des Collectivités locales avait proposé des règlements pour renvoyer les élections municipales en raison du Covid-19 et la troisième fois, c’était pour réformer les élections régionales. Il y avait pourtant eu la tenue d’élections villageoises en novembre 2020 et quelques mois après, des élections régionales à Rodrigues, alors que pour les municipales, il y avait le Covid-19. «Ce n’était en fin de compte que du bluff», comme l’ont souligné Deven Nagalingum et les autres parlementaires de l’opposition.
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