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Coupe du Monde 2014
Rs 1,8 M de gains refusés à un parieur
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Coupe du Monde 2014
Rs 1,8 M de gains refusés à un parieur
[Photo d'illustration]
Un parieur réclamait la somme de Rs 1 862 947, représentant les gains présumés issus de paris placés lors de la Coupe du Monde 2014, ainsi que Rs 1 million de dommages et intérêts à SportsLepep Ltd, le défendeur, en présence de la Gambling Regulatory Authority (GRA) en tant que co-défendeur. Il avait placé plusieurs paris pour un montant total de Rs 27 700 auprès de Sports Lepep Ltd et estimait avoir remporté cette somme de Rs 1 862 947 après la fin de la Coupe du Monde. La juge Karuna Gunesh-Balaghee a conclu que les paris du plaignant n’étaient pas valides selon les règles en vigueur.
SportsLepep Ltd avait contesté cette demande en soutenant que les paris du plaignant étaient des «paris liés», non conformes aux règles de l’entreprise et aux règlements émis par la GRA sous la Gambling Regulatory Act de 2007. Ces paris, bien que placés par erreur à cause d’un problème technique dans le système informatique de l’entreprise, ne respectaient pas les clauses 3.3.3 des Rules of Licence sous la Gambling Regulatory Act et les clauses 4.2 et 4.3 des Règles et Régulations de SportsLepep, qui interdisent les «paris multiples» lorsque ceux-ci concernent le même événement ou sont connectés entre eux.
En mai 2014, après avoir découvert l’erreur technique, SportsLepep Ltd avait pris des mesures correctives en publiant des communiqués dans ses points de vente, dans plusieurs journaux, et sur son site Internet. Les clients avaient été invités à contacter la société avant le 10 juin 2014 pour régulariser leurs tickets. Toutefois, le plaignant n’avait pas réagi à cet appel.
Lors du procès, le plai gnant a reconnu que ses tickets portaient la mention «Les règles et régulations de Sports Lepep s’appliquent» et a également admis que ses paris étaient des «paris liés». Les représentants de SportsLepep Ltd et de la GRA ont témoigné que ces paris en freignaient les règlements applicables. Les preuves ont montré que l’entreprise avait correctement communiqué au public sur l’erreur et les étapes à suivre pour rectifier les paris. La cour a conclu que les paris du plaignant n’étaient pas valides selon les règles en vigueur et que la somme réclamée de Rs 1 862 947 ne pouvait pas lui être accordée.
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