Dawood Rawat, ancien président émérite du groupe British American Investment (BAI), intente une action en justice réclamant des indemnités de Rs 22 milliards pour les dommages causés par la révocation de la licence bancaire de la Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL) en 2015. La plainte cible la Banque de Maurice (BoM), la Financial Services Commission, PricewaterhouseCoopers et plusieurs personnalités, dont André Bonieux et Mushtaq Oosman, affirmant qu’ils avaient orchestré la chute de la BAI sous le gouvernement du Mouvement socialiste militant après les élections de décembre 2014. Bien que les affaires civiles et pénales puissent être défendues, souligne Dawood Rawat dans sa plainte, la décision unilatérale de démanteler le groupe BAI et de révoquer la licence de la BBCL a été exécutée de manière extrêmement malveillante, sans lui donner l’occasion d’être entendu ou de répondre.

Dans son affidavit rédigé par Me Gilbert Noël, avoué, Dawood Rawat explique que le changement de gouvernement a été suivi d’une série de retraits massifs et de non-renouvellements de dépôts par des entités publiques, orchestrés dans le but de déstabiliser la BBCL. Des institutions publiques, telles que la State Insurance Company of Mauritius, le National Pensions Fund et le Central Electricity Board, dit-il, ont effectué des retraits anticipés de plus de Rs 1,8 milliard, impactant la liquidité de la BBCL.

Il affirme que malgré des rapports quotidiens sur la situation financière de la BBCL, la BoM a révoqué la licence bancaire de la BBCL, le 2 avril 2015, sous le prétexte d’un risque de non-approbation d’une injection de capital. La banque a ensuite été intégrée à la National Commercial Bank, fusionnée plus tard avec la Mauritius Post and Cooperative Bank pour former MauBank. Cette restructuration, qui a doublé la base d’actifs de la nouvelle entité, soulève selon lui des questions sur l’intégrité de l’opération, perçue comme une tentative de protéger les intérêts gouvernementaux au détriment des actionnaires. «In December 2014, there was a change in the political regime of the Republic of Mauritius. The new government at that time took actions that characterised ‘political motives’ against individuals and private companies owned and/or managed by those perceived to be associated with the previous government, particularly with the former Prime Minister, Dr. Navinchandra Ramgoolam, GCSK. The newly elected government’s actions included allegations of criminal offences against the former Prime Minister, Dr. Navinchandra Ramgoolam, GCSK, but also against influential individuals who were closely associated with him leading to a series of arrests. Plaintiff was and is still one of many friends of the former Prime Minister. The personal relationships between the families of the Plaintiff and of the former Prime Minister date back to the 1930s», écrit Dawood Rawat dans sa plainte.

Attaques

Dawood Rawat revient également sur les décisions controversées prises lors de l’opération «kraz BAI», évoquant notamment les déclarations du ministre des Finances de l’époque, Vishnu Lutchmeenaraidoo, et le rôle de Sattar Hajee Abdoula, Chief Executive Officer de Grant Thornton Mauritius, proche de Pravind Jugnauth. Il se penche aussi sur les attaques personnelles que sa famille et lui, y compris ses filles Laina et Adeela et leurs conjoints, ont subies durant cette période. «Despite an arrest warrant, no charges were filed against Rawat. The Rawat daughters later sought access to their bank accounts and reported missing funds, raising concerns of political retribution linked to their ties with former Prime Minister Navinchandra Ramgoolam. By year’s end, travel bans and provisional charges against the Rawats and their spouses remained in place. Plaintiff was explicitly named in parliamentary discussions, exposing him to public vilification without a chance to defend himself, although he is not a Member of Parliament. This severely harmed his personal and professional reputation, given the influence of parliamentary platforms. Plaintiff’s name was not only cited but derogatory remarks were made against him during Parliamentary debates», dit-il.

Dawood Rawat souligne qu’il n’a reçu aucune indemnisation, bien que l’allégation de Ponzi scheme soit de moins en moins crédible et/ou prouvable après la révocation de la licence bancaire de la BBCL. Cela, conclut-il, contrevient au principe juridique : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»