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Cour industrielle

Rs 5,7 millions d’indemnités pour un employé abusivement licencié

28 novembre 2024, 17:00

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Rs 5,7 millions d’indemnités pour un employé abusivement licencié

Un ancien employé de Gexim Real Estate Ltd qui occupait le poste de chief typing clerk/survey techniciana remporté une victoire judiciaire significative après avoir intenté une action en justice contre son ex-employeur pour licenciement abusif. Le magistrat Medaven Armoogum siégeant à la cour industrielle a, dans un jugement rendu lundi, condamné la société à verser une somme de Rs 5 768 432,88, assortie d’intérêts à 12 % par an sur l’allocation de licenciement, à partir de la date de cessation de l’emploi jusqu’au paiement complet.

Selon les faits exposés devant la cour, l’ex-employé avait été initialement embauché par la société Gexim Land Consultants dès 1978, puis par Gexim Real Estate Ltd à partir de 2001, avec une continuité de service reconnue. Il occupait le poste de chief typing clerk/survey technician et percevait un salaire mensuel de Rs 42 935 en 2020, incluant une allocation fixe de transport de Rs 3 000. Dans sa plainte, l’ex-employé a allégué plusieurs paiements de salaire incomplets et irréguliers, qu’il avait interprétés comme une résiliation implicite de son contrat sans préavis ni justification. Le tribunal, en l’absence de défense de la part de la société, a accepté les preuves documentaires fournies par l’ex-employé, notamment ses contrats, fiches de salaires et états financiers.

Le jugement détaille les sommes dues, couvrant des salaires impayés pour les mois de novembre et décembre 2019, des bonus de fin d’année, des congés annuels non pris et une indemnité de préavis. La plus grande part de l’indemnisation concerne l’allocation de licenciement pour ses 42 ans de service, calculée à hauteur de Rs 5 452 745. Le magistrat Medaven Armoogum a également rappelé les dispositions de la Workers’ Rights Act, qui permettent l’ajout d’intérêts sur les indemnités de licenciement. «The evidence on record has remained unrebutted in the absence of the Defendant. I have no reason to doubt the version of the Plaintiff, especially as the documents produced support his account. I find that the Plaintiff was right to consider his employment with the Defendant as having been terminated on account of the latter’s failure to pay his salary», a conclu le magistrat.