Une compagnie mauricienne, dirigée par deux courtiers slovaques, qui a présenté deux clients russes pour l’achat de villas à Rivière-Noire se plaint que Horizon Suites de Vinash Gopee ne veuille plus honorer son engagement de leur payer leur commission.

Un litige oppose la Société Horizon Suites Resorts Ltd (Horizon Suites) de Vinash Gopee (plus connu comme Avinash) à l’agence immobilière Luxago, dirigée par deux Slovaques, concernant le paiement d’une commission sur une vente à deux frères russes. Selon l’accord signé le 28 novembre 2022 entre Horizon Suites et Luxago, une commission de 4 % en plus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), calculée sur le prix de vente de tout bien immobilier, du projet Asmara d’Horizon Suites doit être payée à Luxago. Une villa a été vendue par Horizon Suites au premier Russe au prix de $ 3,5 millions (Rs 164 millions) et un duplex à son frère pour $ 1,4 million (Rs 69 millions), clients que Luxago a bien «introduits» au vendeur. Luxago a demandé et obtenu un ordre de la Cour suprême bloquant les comptes d’Horizon Suites par voie de saisie-arrêt conservatoire à hauteur de $ 196 000.

Commission Rs 220 millions

Dans son affidavit, Luxago relate que son directeur a appris, le 1ᵉʳ mars 2023, de l’acheteur russe que celui-ci avait déjà signé un contrat préliminaire avec Horizon Suites sans que Luxago en soit informée. Il a appris deux mois plus tard que le frère de l’acquéreur avait aussi directement signé un contrat avec Horizon Suites. Le Slovaque trouve étrange que ni Vinash Gopee ni son comptable Geerendra Gocool ne lui en aient parlé. Et lorsqu’il a téléphoné au comptable, celui-ci l’a informé que le frère était déjà connu de Vinash Gopee. Ses e-mails à Horizon Suites sont restés sans réponse. Il a décidé, le 17 juillet 2023, de facturer officiellement Horizon Suites pour $ 196 000.

Le 19 juillet 2023, Luxago a enfin obtenu une réunion avec Gocool qui l’a informé qu’Horizon Suites était disposée à ne lui payer que $ 21 000, soit Rs 1 M, et que c’était Gopee qui avait le dernier mot. Refus de Luxago. Le 24 juillet, Luxago a pu enfin rencontrer Vinash Gopee qui a accepté de grimper jusqu’à Rs 1,5 million, plus la TVA. Gopee lui reproche, dit-il, de ne pas avoir fait les démarches auprès de l’Economic Development Board (EDB). Cela, alors que, selon Luxago, cela n’avait jamais été une des conditions dans l’accord du 28 novembre 2022. Luxago a donc refusé cet arrangement, et a été plus tard informé que l’accord de courtage était résilié et qu’un nouveau contrat serait signé. Le 16 août 2023, Gocool a adressé un mail à Luxago dans lequel il l’a informée qu’Horizon Suites a accepté de payer Rs 1,9 million ($ 42 172). Dans le même mail, Gocool a avancé de nouvelles raisons de ne pas payer les Rs 9,2 millions + TVA ($ 196 000) : le deuxième frère russe était déjà connu de Gopee et cela «peut être confirmé par un témoin». Deuxième (nouvelle) raison : c’est Horizon Suites qui a fait la demande de permis de résidence du premier client russe auprès du bureau du Premier ministre (PMO). Et que si la commission de 4 % serait bien payée, elle serait calculée sur le net sales amount, c’est-à-dire le prix de vente des villas, moins les dépenses encourues par Horizon Suites.

Rs 14,1 M pour traduire des documents

Quelles dépenses ? Rs 66,7 millions de travaux supplémentaires demandés par le premier client russe, y compris l’aménagement d’une piscine. Luxago souligne dans son affidavit qu’en fait, l’acquéreur avait, dès sa première visite des lieux le 31 janvier 2023, accepté de débourser $ 100 000 additionnels pour certaines modifications, le prix de vente passant ainsi de $ 3,4 millions à $ 3,5 millions. Luxago se demande dans son affidavit combien a coûté la construction de la villa si des travaux additionnels ont été de Rs 66,7 millions. Autres dépenses «encourues » par Horizon Suites : la somme mirobolante de Rs 14,1 millions pour la traduction des documents en russe alors que, dit Luxago, le client russe lui avait dit que c’est lui qui s’était chargé de la traduction. Il y aurait aussi Rs 11,3 millions pour le recours à un consultant pour les travaux supplémentaires et Rs 7,3 millions pour le paiement des LandTransfer Tax et Registration Duty.

Que répond Horizon Suites à l’affidavit de Luxago ? C’est son comptable Geerendra Gocool qui en donne les raisons au nom d’Horizon Suites. Il reconnaît que c’est Luxago qui a présenté les deux clients. Toutefois, pour lui, la responsabilité de Luxago n’était pas limitée à «l’introduction» des clients et qu’il lui fallait aider ces derniers dans leurs démarches pour, entre autres, l’obtention du permis de résidence auprès du PMO et de l’EDB pour la traduction en russe des documents et pour exécuter le Know Your Client. Gocool rappelle ces responsabilités, telles que spécifiées, selon lui, dans la Real Estate Agency Authority Act de 2020 : «‘Real estate agent’ (a) means a person who, or a partnership in which he is a member which, carries out a real estate transaction by – (i) negotiating the sale, exchange, purchase or lease of real estate; (ii) directing or assisting in the procuring of prospects, or the negotiation or closing of transactions which result in the sale, exchange, purchase or lease of real estate.» Concernant les dépenses supposément encourues et citées dans le mail de Gocool à Luxago, le 16 août 2023, Horizon Suites reconnaît qu’elles ne représentaient qu’une «tentative approximation of a formula to come to a negotiated settlement».

Rs 4 milliards de projets

Horizon Suites demande donc à la cour de lever la saisie-arrêt conservatoire car cela, dit-elle, est en train de «unjustifiably constraining the use by the Respondent (NdlR, Horizon Suites) of its available working capital». Pourtant, Horizon Suites justifie dans le même affidavit sa demande de levée de la saisie arrêt conservatoire en se vantant d’avoir eu, pour l’année 2023, un chiffre d’affaires de Rs 461 mi l l ions, des bénéfices de Rs 99 millions, des actifs de 787 millions, des projets valant Rs 4 milliards, dont Rs 2,5 milliards représentant des investissements immobiliers, dans son bilan. La décision de la justice dans cette affaire servira sans nul doute de précédent sur les responsabilités du courtier et du vendeur lors d’une transaction immobilière.

Les «Big Businesses»

Avinash Gopee, le président de la Mauritius Tourism Authority et de la Drains Infrastructure Construction Ltd, et ancien président de Côte d’Or National Sports Complex, est aussi à la tête de la compagnie de construction Nundun Gopee Company Ltd, de même qu’un empire immobilier un peu partout dans l’île. Il possède des immeubles à Ébène qu’il a construits sur les terres de l’État, immeubles qu’il loue à plusieurs entreprises d’État, dont la SBM. Gopee a aussi obtenu des centaines de millions de roupies d’«aides» de la Mauritius Investment Corporation. Le fabuleux destin de Vinash Gopee ne s’arrête pas là. Il possède également la Société Horizon Suites Resorts Ltd qui gère Asmara Beachfront Residences, composées en 2021 de «17 duplex, 7 penthouses, 42 apartments and 8 villas» sur sept blocs à Les Salines-Koenig, Rivière-Noire.