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L’affaire des coffres-forts

Salle non climatisée et chaleur: Ramgoolam obtient un renvoi

8 novembre 2023, 10:29

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Salle non climatisée et chaleur: Ramgoolam obtient un renvoi

Le nouveau procès intenté à Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts a été appelé devant la Financial Crimes Division (FCD) hier, mardi 7 novembre. Alors que les débats sur la motion de «duplicity of charges» de la défense devaient avoir lieu, Me Gavin Glover, l’avocat principal, par le biais d’une lettre adressée à la presiding magistrate de la FCD, a demandé un renvoi. La raison avancée : la santé de Navin Ramgoolam, qui ne pourra supporter la chaleur estivale dans la salle d’audience non climatisée et sans aucune ouverture.

La magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus a accepté cette demande et a fixé la prochaine audience au 14 février 2024, lorsque les températures devraient être plus clémentes. Dans sa demande, Me Glover fait ressortir que depuis que son client a contracté le Covid-19, son médecin lui a conseillé de toujours porter un masque quand il est en public. Or, le Senior Counsel souligne que bien que son client ait l’intention d’être présent pour le procès, celui-ci ne pourrait tenir toute une journée dans de telles conditions. Me Glover fait ressortir qu’il a plaidé plusieurs fois dans les salles d’audiences de la New Court House et la température – au-delà de 35 degrés – est ingérable mêmes pour les avocats, le personnel, les témoins et les magistrats.

Me Gavin Glover avait déposé une série de motions en septembre devant la cour pour contes- ter les 23 accusations formelles déposées par le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) dans l’affaire des coffres-forts. Selon l’avocat, parmi les 23 charges formelles, certaines sont des doublons retenus contre l’ancien Premier ministre. La représentante du DPP, Me Adeelah Hamuth, a objecté à cette motion. Navin Ramgoolam fait face à 23 chefs d’accusation de paiement excédentaire, en vertu de l’article 5 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Il lui est reproché d’avoir accepté Rs 63,8 millions en espèces sur une période de six ans, soit du 31 janvier 2009 au 7 février 2015. Pour rappel, le procès intenté à Navin Ramgoolam avait été annulé le 19 novembre 2019 en cour intermédiaire. Cependant, le DPP avait fait appel de cette décision en Cour suprême. Cette instance avait alors ordonné un nouveau procès en 2022. Navin Ramgoolam avait ensuite fait appel au Conseil privé du Roi, qui a refusé d’accéder à sa demande le 3 juillet dernier.