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Affaire Constituency Clerk

Sawmynaden acquitté : Le DPP ne fera pas appel

11 juin 2024, 13:00

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Sawmynaden acquitté : Le DPP ne fera pas appel

Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a pris jugement de la magistrate Anusha Rawoah, accordant le bénéfice du doute à Yogida Sawmynaden. Cette décision découle de plusieurs éléments dans l’évaluation du jugement de 39 pages. Dans un communiqué émis hier, le bureau du DPP souligne que le cas de la poursuite reposait principalement sur les témoignages du témoin principal, et tout tournait autour de sa crédibilité, ce qui rendait l’évaluation de cette crédibilité cruciale pour l’issue de l’affaire.

Malgré une appréciation divergente de certaines constatations de la magistrate Rawoah, le bureau du DPP n’a pas été convaincu que celles-ci étaient nécessairement perverses et qu’il y a de fondement suffisant pour faire appel de la décision. Le DPP explique que dans les cas où des accusations criminelles sont rejetées, le bureau du DPP examine attentivement si un appel devrait être interjeté. Pour ce faire, il évalue la solidité du raisonnement juridique et, en ce qui concerne les constatations des faits, s’il y a une perversité, c’est-à-dire si aucune autre cour raisonnable ne parviendrait à la même conclusion.

Le rejet des accusations criminelles basé sur la crédibilité, dit-il, arrive souvent lorsque le bénéfice du doute est accordé à l’accusé. «Ce n’est que dans des cas exceptionnels – où la constatation est perverse – que le bureau du DPP fait normalement appel de la décision. L’affaire de la poursuite reposait principalement sur les témoignages du témoin principal, et tout tournait autour de sa crédibilité, ce qui rendait l’évaluation de cette crédibilité cruciale pour l’issue de l’affaire», soutient le DPP.

Le bureau du DPP indique que la magistrate a relevé plusieurs incohérences dans le témoignage du témoin principal, dont une contradiction dans son affidavit. «Chaque personne peut avoir sa propre interprétation quant à savoir si une incohérence est matérielle ou non. Cependant, ce qui importe, ce sont les conclusions de la magistrate qui a eu l’avantage distinct d’évaluer le comportement des témoins lors de leur témoignage devant elle», dit-il.

Le DPP tient à rassurer que la poursuite a exploré toutes les avenues pour prouver son cas en se basant sur toutes les informations pertinentes et les preuves disponibles dans les dossiers de la police soumis à son bureau.