La demande de l’ex-ministre de l’Agro-industrie Maneesh Gobin et du député Rajanah Dhaliah pour contester la private prosecution logée contre eux par le pandit Vivek Pursun sera appelée devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul demain. Avec l’inculpation de Rajanah Dhaliah pour trafic d’influence et Maneesh Gobin qui n’occupe plus le portefeuille du ministère de l’Agro-industrie, quelle sera la position du Directeur des poursuites publiques (DPP) dans cette affaire ? Ce dernier décidera-t-il de «take over» le dossier ? Vivek Pursun accuse cependant les deux de complot et d’avoir voulu pervertir le cours de la justice dans l’octroi du bail du ranch de Grand-Bassin. D’autre part, avec tous les protagonistes de cette affaire poursuivis pour avoir sollicité un pot-de-vin, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) devra élucider l’énigme autour de l’identité de la personne qui aurait obtenu ledit pot-de-vin.

Tierce personne ?

Ces derniers jours nous ont en tout cas permis d’y voir un peu plus clair quant à l’implication de Rajanah Dhaliah dans l’affaire Black Label and Stag Party. Après plusieurs mois, il a finalement été convoqué pour des explications à l’ICAC et jeudi, les enquêteurs, qui avaient des «reasonable suspicions», ont inculpé Rajanah Dhaliah sous une charge provisoire de trafic d’influence. Toutefois, contrairement à ce à quoi l’on s’attendait, l’ICAC reproche au secrétaire parlementaire privé (PPS) démissionnaire non pas d’avoir touché un pot-de-vin de Rs 4 millions mais d’avoir sollicité de l’argent auprès du dénonciateur Ajay Jeetoo pour faciliter l’acquisition du bail. À la différence de la corruption – qui induit une relation entre corrompu et corrupteur – le trafic d’influence sanctionne une relation tripartite. Si Rajanah Dhaliah a agi en tant qu’intermédiaire, qui est le bénéficiaire et qui est la tierce personne qui détient le pouvoir d’octroyer un tel bénéfice ?

Le trafic d’influence est semblable à la corruption, mais Rajanah Dhaliah est ici désigné comme un intermédiaire. Est-ce que l’ICAC pourra déterminer si Maneesh Gobin et lui étaient effectivement présents à cette fameuse fête et qu’ils auraient reçu des «cadeaux» ? Pour qu’un acte soit constitutif du délit de trafic d’influence, il faut que des éléments soient réunis : d’abord une action sur une personne en position de pouvoir ; cette action est effectuée en vue d’obtenir un avantage ; et, cet avantage est obtenu en raison de l’influence de la personne en position de pouvoir. On se souviendra que le fonctionnaire Rajesh Ramnarain est aussi accusé d’avoir usé de son influence en tant que Principal Inspector au Registry of Associations pour faciliter l’obtention du bail dans cette affaire. Or, si tous les protagonistes sont poursuivis pour avoir sollicité un pot-de-vin, l’ICAC pourra-telle mettre la main sur la tierce personne qui a obtenu l’argent dans ce cas ? La commission anti-corruption devra aussi établir s’il y a eu la rencontre ayant permis cet accord, notamment la fameuse fête au ranch de Grand-Bassin...

Tactiques

Par ailleurs, dans le cadre de la demande de private prosecution, il est reproché à Maneesh Gobin d’avoir comploté avec d’autres personnes pour avoir recours à des activités illégales sur le terrain de Grand-Bassin. Mais aussi d’avoir refusé de démissionner en tant qu’Attorney General et ministre de l’Agroindustrie, ce qui s’apparente à une tentative de pervertir le cours de la justice. Mais le Premier ministre a employé une autre tactique dans cette affaire, semble-t-il, selon des observateurs politiques… Au lieu de demander à Maneesh Gobin de «lev paké alé», l’on lui a retiré le portefeuille de l’Agro-industrie tout en lui offrant celui de ministre des Affaires étrangères. Étrange, dites-vous ?

N’empêche, l’Attorney General ne se retrouve plus dans une situation où il est juge et partie bien que les décisions prises sur l’octroi du bail de Grand-Bassin l’ont été sous son ministère et il devra répondre en fonction. Si Maneesh Gobin a en effet joué un rôle dans cette affaire, seule sa convocation pour répondre aux questions des enquêteurs de l’ICAC pourra apporter plus d’éclairage quant à cela. Il est évident en tout cas que l’argent a été remis à une ou plusieurs personnes pour l’obtention d’une faveur.

Position du DPP

Le DPP devra ainsi faire connaître de sa position demain. Avec les derniers développements, différents scenarios se profilent à l’horizon. Au vu de ceux-ci, le DPP aura certainement réalisé qu’il existe plusieurs éléments dans cette affaire qu’il faudra élucider. Mᵉ Adeelah Hamuth, assistante DPP, pourrait demander encore plus de temps avant de prendre une décision ou décider de take over le dossier de de la commission anti-corruption. L’ICAC devra alors boucler son enquête et envoyer le dossier au bureau du DPP qui décidera de la marche à suivre en matière de poursuites.

Cependant, c’est là une démarche qui prendra du temps. À noter que des poursuites privées ne peuvent être entamées contre des public officials, d’où les charges de complot et de perversion du cours de la justice. Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry, l’avocat de Vivek Pursun, souligne pour sa part «qu’à aucun moment dans leur affidavit, l’Attorney General et Dhaliah n’ont argué que ce qu’affirme mon client est ‘ false and malicious’». D’ajouter : «Nous avons fait parvenir l’affidavit de Vivek Pursun qui fait état de tout le background de cette affaire ainsi que des enregistrements. Il y a des overwhelming evidences sur lesquelles on ne peut fermer les yeux. Cette rencontre qui a eu lieu en septembre 2020 déterminera la suite de toute cette affaire et on saura aussi qui sont ceux qui étaient présents...»