Trois grandes banques du pays, la Mauritius Commercial Bank (MCB), la State Bank of Mauritius (SBM) et la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC), ont subi un revers après avoir soulevé une motion pour abus de procédure dans le procès intenté par l’Independent Commission against Corruption (ICAC) contre elles. Elles sont accusées d’avoir accepté d’un client, le ressortissant français Stéphane Gérard Briand, des montants en espèces supérieurs à la limite autorisée. Les avocats des banques ont tenté de faire valoir que le délai substantiel depuis les faits allégués a entravé leur capacité à préparer une défense adéquate. Cependant, dans un jugement rendu mardi, le magistrat Kevin Rangasamy a conclu que ces arguments ne justifient pas un arrêt de la procédure devant.

L’un des principaux points de discussion a été la disponibilité des témoins et des preuves matérielles. Les avocats de la défense ont soutenu que plusieurs anciens employés clés, qui auraient pu témoigner en faveur des banques, ne sont plus disponibles en raison de leur départ à la retraite. De plus, des documents pertinents auraient été perdus ou détruits au fil du temps, ce qui aurait nui à la capacité de défense des banques. Le magistrat a souligné qu’aucune preuve concrète n’a été présentée pour étayer ces allégations. En outre, il a noté que la loi ne prévoit pas explicitement la destruction de dossiers après sept ans, contrairement à ce qui a été avancé par la défense.

Un autre point de discussion a été le délai écoulé depuis les événements présumés, qui remontent à plus de dix ans. Bien que les avocats des banques aient invoqué le principe d’un procès équitable dans un délai raisonnable, la cour a jugé que les circonstances particulières de l’affaire, y compris le nombre de témoins à entendre et la complexité de l’affaire pour obtenir des ordonnances de divulgation, justifient en partie le délai.

Ces trois banques sont poursuivies par l’ICAC pour avoir réalisé des transactions en espèces dépassant les limites légales de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. La HSBC aurait accepté des dépôts de Rs 380 000 et Rs 500 000, la MCB aurait accepté huit dépôts totalisant Rs 9,4 millions, tandis que la SBM aurait versé des sommes supérieures à Rs 350 000 à six reprises, pour un total de Rs 8 millions, au Français. Les banques ont plaidé non coupables. Stéphane Gérard Briand a été condamné à payer des amendes de Rs 1,2 million en 2019, mais a fait appel .